Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant

des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

No. 1689. Pays-Bas et Suisse

Convention entre le Royaume des Pays-Bas et la Confédération

suisse en vue d'éviter les doubles impositions dans le domaine

des impôts sur le revenu et sur la fortune. La Haye, 12 novembre

1951

Abrogation conformément à:

No. 49278 Convention entre la Confédération suisse et le

Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles

impositions en matière d'impôts sur le revenu (avec

Protocole). La Haye, 26 février 2010

Entrée en vigueur : 9 novembre 2011

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Suisse, 6 janvier 2012

Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies: 6 janvier

2012

No. 3511. Multilatéral

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit

armé. La Haye, 14 mai 1954

Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour

la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye,

26 mars 1999

Adhésion

Pologne

Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de

l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et

la culture : 3 janvier 2012

Date de prise d'effet : 3 avril 2012

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:

Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et

la culture, 24 janvier 2012

No. 4789. Multilatéral

Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes

applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces

susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les

conditions de reconnaissance réciproque des homologations

délivrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars

1958

* Modifications au Règlement No 10. Prescriptions uniformes relatives

à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la compatibilité

électromagnétique. Genève, 5 janvier 2012

Entrée en vigueur : 5 janvier 2012

Textes authentiques : anglais, français et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 5

janvier 2012

* Modifications au Règlement No 115. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation : I. Des Systèmes Spéciaux

d'adaptation au GPL (Gas de Pétrole Liquefié) pour Véhicules

Automobiles leur permettant d'utiliser ce carburant dans leur

Système de Propulsion; II. Des Systèmes Spéciaux d'adaptation

au GNC (Gaz Naturel Comprimé) pour Véhicules Automobiles leur

permettant d'utiliser ce carburant dans leur Système de Propulsion.

Genève, 5 janvier 2012

Entrée en vigueur : 5 janvier 2012

Textes authentiques : anglais, français et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 5

janvier 2012

* Modifications au Règlement No 117. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation de pneumatiques en ce qui concerne le

bruit de roulement et l'adhérence sur sol mouillé. Genève, 5 janvier

2012

Entrée en vigueur : 5 janvier 2012

Textes authentiques : anglais, français et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 5

janvier 2012

* Modifications au Règlement No 117. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation de pneumatiques en ce qui concerne le

bruit de roulement et l'adhérence sur sol mouillé. Genève, 5 janvier

2012

Entrée en vigueur : 5 janvier 2012

Textes authentiques : anglais, français et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 5

janvier 2012

* Modifications au Règlement No 12. Prescriptions uniformes relatives

à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection du

conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc.

Genève, 5 janvier 2012

Entrée en vigueur : 5 janvier 2012

Textes authentiques : anglais, français et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 5

janvier 2012

* Modification au Règlement No 13-H. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation des voitures particulières en ce qui

concerne le freinage. Genève, 5 janvier 2012

Entrée en vigueur : 5 janvier 2012

Textes authentiques : anglais, français et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 5

janvier 2012

* Modifications au Règlement No 14. Prescriptions uniformes relatives

à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les ancrages de

ceintures de sécurité, les systèmes d'ancrages ISOFIX et les

ancrages pour fixation supérieure ISOFIX. Genève, 5 janvier 2012

Entrée en vigueur : 5 janvier 2012

Textes authentiques : anglais, français et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 5

janvier 2012