Vol. 12 No. 2009, December 2009
Table des matières
- Note du Secrétariat
- Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de décembre 2009: Nos 46921 à 46999
- Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
- Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat
- Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat