Resolution nº S/RES/2363 (2017) of the United Nations Security Council

• Year: 2017
• Issuer: Security Council of the United Nation

Nations Unies

S

/RES /2363 (2 017)

Conseil de sécurité

Distr. général e

29 j uin 2017

17-10875 (F)

*1710875*

Résolu tion 2363 (2017)

Adoptée par le Conseil de s écurité à sa 7 989

e

séance,

le 29 juin 2017

Le C onseil d e sécur ité,

Réaf firma nt toutes ses résolut ions a ntérieur es et toutes les déclara tions d e son

prési dent conc ernant la si tuation au Soud an et so ulignan t qu’i l i mporte de

s’y c onformer pleine ment,

Réaf firmant avec fo rce so n a ttachem ent à la so uverain eté, à l’uni té,

à l’ind épendan ce et à l’int égrité territor iale du Souda n et s a déter minatio n à ai der le

Gouv ernemen t soudana is, dans l e plein re spect de s a souver aineté, à relever les

dive rs défis qui se présente nt au So udan,

Rapp elan t l’im portance des princi pes de règl ement pac ifique des différend s

inter nationa ux, de bon vo isinage, de no n-ingére nce et de coo pération régio nale dan s

les r elations entre les État s de la r égion,

Réaf firma nt les princi pes fondame ntaux du maintie n de la paix, y compr is le

cons entement des parti es, l ’imparti alité et le non -recour s à la f orce, sauf en ca s de

légit ime défens e ou pour la déf ense du mand at, et consid érant que le ma ndat de

chaq ue mis sion de maint ien de la pa ix est adapté à la situati on du pays conce rné, et

rapp elant la déclara tion de son pré sident p ubliée s ous la c ote S/PRST /20 15/22,

Rapp elant toutes ses résolu tions sur l es fe mmes, la p aix e t la sécurit é, le sort

des enfan ts en temp s de confl it a rmé, la pr otection du perso nnel humanita ire e t du

perso nnel de s Natio ns Unies , et la protecti on des c ivils e n périod e de co nflit ar mé,

Soul igna nt, sa ns pr éjudice de la res ponsabil ité p remière qui lui inco mbe

s’agi ssant du maintie n de la paix et de la s écurit é int ernatio nales, l’impo rtance du

part enariat entre l’Org anisatio n des N ations Unies et l’ Union a fricaine ,

confo rmémen t au Chapi tre VIII de la C harte des N ations Unies, pour ce qui est d u

main tien de la paix et de la sécurit é en Afri que, not amment au So udan,

Situat ion actuelle

Se f élicitant de la dimi nution d es affro ntement s milita ires ent re les f orces

gouv ernemen tales et les gr oupes r ebelles , et de la ces sation unilatér ale des hostili tés

jusq u’en j uin 20 17 an noncée par le Gou verneme nt so udanais et jusqu’e n nov embre

2017 anno ncée par l’Armée de libér ation du Soudan – factio n Mi nni M inawi et le

Mouv ement p our la j ustice e t l’égal ité – faction Gibril,

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Se déc larant p réoc cupé par la pré sence de mouve ments ar més du Darfour dans

les z ones de c onflit h ors du So udan; se dé clarant é galemen t préocc upé par l es

réce nts acc rochage s dans le nord et l’est du D arfour, conda mna nt les vi olations des

cess ations unil atérales des host ilités et pri ant i nstam men t t outes les part ies au

confl it de re specter l a cessat ion unil atérale d es hosti lités et d’acc epter

immé diateme nt un ce ssez-le-fe u perman ent,

Dema ndan t à no uveau à to utes les pa rties au c onflit au D arfour de mettre fin

immé diateme nt à la viole nce, y compri s aux attaques visan t les c ivils, les sol dats de

la p aix et le person nel huma nitaire,

Se félicita nt de l’amé lioratio n glob ale de s con ditions de s écurité, se décla rant

préo ccup é p ar le f ait que la séc urité gé nérale demeure préca ire au Darfo ur en r aison

des activ ités d es m ilices, de l’intégr ation de certaine s d’e ntre elles dans des unités

auxi liaires des forces gouver nemental es so udanaise s, qui sont deven ues de s acte urs

clefs d u c onflit entre le G ouverne ment souda nais et les mouve ments armé s et du

confl it i ntercom munauta ire, amplifi ant l’insécur ité et l es m enaces contr e le s ci vils

au D arfour et favor isant la prolifé ration d es arme s, laqu elle con tribue à la vio lence à

gran de éche lle et c omprome t l’ins tauratio n de l’é tat de droit, l es acte s de banditis me

et la crimina lité ain si que l ’absenc e d’état de droi t,

Nota nt qu e les conf lits i ntercom munauta ires r estent l’u ne de s pri ncipales

sour ces de viole nce au Darf our et se déc larant p réoc cup é par la pe rsistanc e des

confl its i ntercom munautai res p ortant su r les te rres, l’ac cès au x res sources , les

prob lèmes l iés à la mig ration et les rivali tés tri bales, notamme nt ave c l’int erventio n

d’un ités param ilitaire s et de mili ces t ribales, a insi que par la per sistanc e des

attaq ues con tre les civils, de la vi olence sexuell e et sex iste, et par le fait que certai ns

des grands g riefs à l’origin e du co nflit res tent sa ns répon se,

Salu ant l’i ntensifi cation de la présen ce de la po lice so udanaise au D arfour par

rapp ort aux an nées pré cédente s, prian t le Gouv ernemen t soudan ais de co ntinuer

d’ac croître l e nombr e des age nts de p olice et la prése nce poli cière au Darfour ,

souli gnant qu’il i mporte de disp oser de forces de pol ice et d’insti tutions garante s de

l’éta t de dro it efficac es pour créer un envi ronneme nt prote cteur et lutt er con tre

l’imp unité, c onformé ment aux n ormes int ernatio nales en m atière de dro its d e

l’ho mme, et no tant que, bien qu’elle ait renfo rcé s a pré sence au D arfour, la police

soud anaise ne dispose p as des cap acités s uffisante s pour cou vrir l’en semble d es

local ités e t proté ger les popul ations, que la prése nce et les ca pacités des i nstituti ons

judi ciaires et pénit entiaires au Dar four sont limité es e t q ue l ’impunit é de s a uteurs

d’inf raction s graves res te répand ue, salua nt les effor ts des autor ités local es pour

réta blir l’ ordre p ublic en dé ployant a u Darf our de s r essourc es poli cières,

péni tentiair es et jud iciaires supp lémenta ires, tant humai nes q ue m atériell es, notan t

que ces effort s doive nt être pours uivis et r enforcé s afin d’o ffrir au x civi ls un

envi ronneme nt plus prot ecteur, sans discr iminatio n, en pa rticulier en ce qui

conc erne les v iolation s des dro its des fe mmes et les at teintes à ces droi ts et la

viol ence sexue lle et sexis te ainsi que le s violatio ns et les sévi ces commi s sur la

perso nne d ’enfants , et rappel ant q u’il i mporte que l es dir igeants politi ques d u pays

mont rent la voie,

Soul igna nt que quiconq ue e st res ponsabl e de viola tions du droit interna tional

huma nitaire, d e violati ons des dr oits de l’h omme et d’ atteinte s à ces droi ts doit

répo ndre d e ses actes et qu ’il inc ombe a u pre mier ch ef au Gouver nement soudan ais

de protége r les civil s se trouva nt sur son territ oire e t sous sa juridic tion, y com pris

cont re d’éve ntuels c rimes c ontre l’h umanité et cri mes de g uerre,

Rapp elan t s a réso lution 2117 ( 2013) et se disant préoc cupé p ar la menace que

font pes er s ur l a p aix et l a sé curité au Darfo ur l e tr ansfert illi cite, l’acc umulatio n

dést abilisatr ice et le détourn ement d’armes légè res et de petit calibre, ains i que par