Resolution nº S/RES/2364 (2017) of the United Nations Security Council

Year2017
IssuerSecurity Council of the United Nation
Nations Unies
S
/RES /2364 (2 017)
Conseil de sécuri
Distr. général e
29 j uin 2017
17-10886 (F)
*1710886*
Résolution 2364 (2017)
Adoptée par le Conseil de sé curité à sa 7 991
e
séance,
le 29 juin 20 17
Le C onseil d e sécur ité,
Rapp elant ses réso lutions anté rieures, en par ticulier les rés olution s 2359
(201 7), 2295 (20 16) et 2100 (201 3) et ses déclar ations à la presse , d ont celle du
23 mai 2017, c oncerna nt la sit uation au Mali,
Réaf firmant son ferme atta chement à la so uveraine té, à l’uni té e t à l’intég rité
terri toriale du Ma li, in sist ant sur l e fait que c ’est av ant tou t aux autorit és mal iennes
qu’il incomb e d’as surer la stabil ité et la sécu rité sur l’ense mble d u territ oire ma lien,
et s ouli gnan t q u’il imp orte q ue le pa ys pren ne en main le s initia tives e n faveur de la
paix et de l a sécurit é,
Réaf firm ant l es princ ipes fond amentau x du main tien de la paix, y co mpris
ceux du co nsentem ent des partie s, de l’impar tialité et du non-re cours à la fo rce sa uf
en cas d e lég itime défense ou de dé fense du ma ndat, consi déra nt que le ma ndat d e
chaq ue mis sion d e mai ntien de la paix doit être a dapté aux be soins et à la sit uation
du pa ys concer né, et ra ppel ant l a d éclarat ion de son p résident e n date du
25 nove mbre 20 15 (S/P RST /201 5/22),
Cons cient de l’aspi ration légit ime de tous les citoyen s ma liens à jouir d’une
paix et d’un dévelop pement durable s,
Cons idér ant que l’Acc ord pour la p aix e t la réco nciliati on a u M ali, qui a été
signé en 2015 par le Go uverne ment mali en et les groupes armés de s coalit ions
Plat eforme e t Coord ination des mo uvement s de l’ Azawad, et l a pours uite de sa mise
en œuv re représe ntent une oc casion his torique d’ installe r d urable ment la paix au
Mali,
Voyant dans l ’Accord un te xte équi libré et comple t, en c e qu’il prend en
comp te les dimen sions p olitique et i nstituti onnelle de la crise au M ali et les a spects
touc hant la go uvernanc e, la sécu rité, le d éveloppe ment et l a réc onciliat ion, tout en
resp ectant l a souver aineté, l’unité et l’int égrité t erritori ale de l ’État ma lien,
Soul ignant que la mis e en œuvre plein e et effectiv e de l’Acco rd, q ui doi t être
prise en cha rge et pilotée par les Mal iens eux-m êmes, inco mbe au Gouverne ment
mali en et aux g roupes armés des coaliti ons Pl ateforme et C oordina tion, e t est
indi spensabl e à l ’instau ration d’u ne paix dura ble au Mali, c ompte éta nt tenu des
ense ignement s tirés des acc ords de paix pré cédents ,
S/RES/2 364 (2017)
2/16
Salu ant les progrès récem ment accompli s dan s la mise en œu vre d e l’A ccord,
nota mment la te nue d ’une C onféren ce d’e ntente natio nale e n mars 2017 et la
créa tion d e to utes les a dministr ations intéri maires dans le nord du pays, tout en se
disan t v ivement in quiet des ret ards qui persi stent, s’ag issant de la plei ne mise en
œuvr e d e l ’Accord, d eux ans après sa sig nature, et s ouli gnan t qu’il fa ut de toute
urgen ce distri buer des d ividend es de la pai x qui soie nt concr ets et visi bles à la
popu lation dans le no rd et dans d’aut res ré gions, afin de s outenir l’éla n susc ité p ar
l’Acc ord ,
Exho rtan t le Go uvernem ent malie n e t l es groupe s armés de s c oalitio ns
Plat eforme et Coordina tion à pr endre de t oute urgence des mesur es co ncrètes pour
s’acq uitter plei nement et sincèr ement des oblig ations que leur imp ose l’Accor d, y
comp ris celle s dont ils n e se sont pa s acquitté s durant la période t ransitoi re, en
part iculier s’agiss ant des activit és conc rètes d es auto rités in térimair es inst allées
dans les région s du nord, de la r éforme du secteur de la s écurité, du désarme ment,
de la démobil isation et de la ré intégrat ion d es e x-comba ttants, de la r évision de la
Cons titution da ns le cadre d’un dia logue cons ultatif et san s e xclusive , d e l a l utte
cont re l’imp unité et de la m ise en p lace d’ un réel process us de ré concilia tion,
Soul igna nt que, comm e suit e à la Confér ence d’ent ente n ationale , le
Gouv ernemen t malien e t l es group es armés d es coali tions Pl ateforme e t
Coor dination d oivent pr ogresser d avantag e dans la défi nition et l’ adoption d ’une
Char te po ur la paix, l’uni té et la réconc iliati on na tionale, dans le cadre d’un
dialo gue con sultatif et sans exclus ive,
Prena nt note de la t enue pr ochaine , en 20 17 et 20 18, d’é lections locales ,
régi onales, légi slative s et pr ésident ielle, d’éle ctions muni cipales pa rtielles et d’u n
référ endum c onstitu tionnel , souli gnant q ue ces élect ions do ivent êt re libr es,
régul ières et sans ex clusive, et s ouligna nt é galemen t qu’il faut vei ller à la bonne
coor dination des opé rations élector ales ave c la mis e en œu vre de l ’Accord ,
Salu ant l’adopt ion par le Go uverne ment m alien, en janv ier 201 6, du deuxiè me
Plan nation al d’ac tion po ur l’ap plicatio n de l a résol ution 1325 (2000) du Con seil d e
sécur ité, se fé licitant à cet égard que le G ouverne ment malien ait adop té, en
déce mbre 2 015, u ne loi impos ant un quota de 3 0 % d e femm es dan s les institu tions
natio nales, et enco urageant sa mis e en œu vre,
Affi rmant q u’il co mpte f aciliter, appuye r et s uivre d e près la mis e en œuvre d e
l’Acc ord, salua nt le rôl e j oué par l’Algé rie et les autre s membres de l’é quipe de
médi ation inter national e p our aider les par ties malie nnes à appliqu er l’Accord , e t
souli gnant qu ’il faut mo biliser davantag e les memb res de l’é quipe de m édiatio n
inter nati onal e,
Se dé clarant p réoccup é par la pr écarité d es condi tions de s écurité, e n
part iculier l’expa nsion des ac tivités terror istes et d’a utres activité s crim inelles dans
le centr e et le sud du Mal i, et par l’i ntensifi cation de la viole nce
inter commun autaire dans le centre d u pays,
Nota nt qu e la lent eur d es p rogrès acco mplis dans la mise en œuvr e de
l’Acc ord, notam ment pour ce qui est de s d ispositi ons portant su r l a dé fense et la
sécur ité, ainsi que les retards pris dans la restru cturati on du sec teur de la séc urité,
entr avent les eff orts v isant à réta blir l a séc urité dans le nor d du Mali, et souligna nt
qu’il inc ombe au p remier chef au Gouve rnement mali en e t aux gro upes armés des
coali tions P latefor me et Coordina tion d’ accélér er la mise en œuvre de l’A ccord a fin
que l es cond itions d e sécuri té s’amé liorent sur t out le te rritoire du Mali , et de
déjo uer les tentati ves de groupe s t errorist es qui visent à faire éc houer la mise en
œuvr e de l’A ccord,

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