Resolution nº S/RES/766 (1992) of the United Nations Security Council
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dans les zones se trouvant sous son controle.
Il
estime que
tout retard pourrait mettre
en
danger l'ensemble du
processus de paix dont toutes les parties cambodgiennes
sont convenues sous les auspices de l'Organisation des
Nations Unies
et
de la Conférence de Paris sur le Cam-
bodge.
"Le Conseil réaffirme l'importance de la pleine mise
en
oeuvre des accords de Paris conformément au calen-
drier prévu.
Il
félicite le représentant spécial du Secrétaire
général
pour
le Cambodge et l'Autorité pour les efforts
qu'ils ont déployés a cet égard.
Il
réaffirme que
Je
Conseil
national supreme du Cambodge, sous la présidence du
prince Norodom Sihanouk, est l'organe légitime unique et
la source de l'autorité qui incame, tout au long de la
période de transition, la souveraineté, l'indépendance
et
l'unité du Cambodge. A cet égard, le chapitre
111
de la
partie I de
I'
Accord pour un reglement politique global du
conflit
du
Cambodge devrait etre mis
en
oeuvre aussitot
que possible.
"Le Conseil souligne qu'il est nécessaire que la
seconde phase des arrangements militaires commence
Je
13
juin 1992, comme
íl
a été décidé conformément
aux
accords de París. Dans ce contexte, le Conseil demande
instamment au Secrétaire général d'accélérer
Je
plein
déploiement au Cambodge et a J'intérieur du pays de la
force de maintien de la paix que constitue
I'
Autorité .
"Le Conseil demande a toutes les parties de se
conformer strictement aux engagements qu'elles ont
acceptés, y compris la coopération avec
l'
Autorité.
Il
demande spécifiquement a toutes les parties de répondre
affinnativement aux récentes exigences de coopération
dans la mise en oeuvre des accords de
Paris
qui Jeur ont
été présentées
par
l'Autorité."
A sa 3099º séance, le
21
juillet 1992,
Je
Conseil a examiné
la question intitulée "La situation au Cambodge: deuxieme
rapport spécial du Secrétaire général sur
I'
Autorité provisoire
des Nations Unies au Cambodge (S/24286
63
)".
Résolution 766 (1992)
du
21
julllet 1992
Le
Conseil de sécurité,
Réaffirmant ses résolutions 668 (1990) du 20 septembre
1990, 717 (1991) du
16
octobre 1991,
718
(1991) du
31
octobre
1991,
728
(1992) du 8 janvier
1992
et
745
(1992) du
28
février
1992,
Rappelant la déclaration faite
par
le Président le
12
juin
1992121,
Rappelant également que toute difficulté liée a la mise en
oeuvre des accords
pour
un reglement politique global du
conflit du Cambodge, signés a Paris le
23
octobre
1991
uo.
44
devrait etre réglée
par
la voie de consultations étroites entre le
Conseil national supreme du Cambodge
et
l' Autorité provisoire
des Nations Unies au Cambodge
et
ne peut avoir
pour
effet de
remettre
en
cause les príncipes de ces accords ni de retarder
le
calendrier de leur application,
Prenant acte du deuxieme rapport spécial du Secrétaire
général sur!' Autorité provisoire des Nations Unies au Cambod-
ge, en date du
14
juillet
1992
129
,
en
particulier du fait que le
Partí populaire cambodgien, le Front uni national pour un
Cambodge indépendant, neutre, pacifique et coopératif et
le
Front de libération nationale du peuple khmer ont accepté
l'application de la seconde phase du cessez-le-feu telle que
stipulée dans l'annexe 2 a I' Accord
pour
un reglement politique
global du conflit du Cambodge et que la partie du Kampuchea
démocratique a jusqu'a présent refusé de le faire,
Prenant note de la déclaration de Tokyo sur le processus de
paix au Cambodge, publiée le 22 juin 1992
130
a l'issue de la
Conférence ministérielle sur le relevement et la reconstruction
du Cambodge, et des autres efforts entrepris
par
les pays et
parties concemés
par
la mise
en
oeuvre des accords de Paris,
l.
Exprime sa vive préoccupation devant les difficultés que
rencontre I' Autorité provisoíre des Natíons Uníes au Cambodge
dans la mise
en
oeuvre des accords
pour
un reglement global
du conflit du Cambodge, signés a París le
23
octobre
1991
110;
2.
Souligne que tous les signataires des accords de París
sont tenus par toutes leurs obligations a ce titre;
3.
Déplore les víolations persistantes du cessez-le-feu et
appelle instamment toutes les parties a cesser des maintenant
toutes les hostilités, a coopérer pleinement avec l' Autorité dans
la délimitation de tous les champs de mines
et
a s'abstenir de
tout déploiement, de tout mouvement
ou
de toute autre actíon
visant a élargir le territoire qu'elles contrólent ou qui seraíent
susceptibles de provoquer une repríse des combats;
4.
Réaffirme le ferme engagement de la communauté
intemationale a l'égard d'un processus aux termes duque)
l'Autorité, opérant librement dans tout le Cambodge comme
l'autorisent les accords de
Paris,
puisse vérifier le départ de
toutes les forces étrangeres
et
assurer la pleine mise en oeuvre
des accords;
5.
Exige que toutes les parties respectent le caractere
pacifique de la mission de
I'
Autorité
et
prennent les mesures
nécessaires
pour
assurer la sOreté
et
la sécurité de tous les
personnels des Nations Unies;
6.
Appelle toutes les parties a coopérer avec I' Autorité en
díffusant des informations contribuant a la mise
en
oeuvre des
accords de Paris;
7.
Déplore vivement le refus persistant
par
)'une des
parties d'autoriser le nécessaire déploiement de toutes les
composantes de l'Autorité dans les zones se trouvant sous son
contróle
pour
lui permettre de mener pleinement a bien ses
fonctions dans la mise en oeuvre des accords de Paris;
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