Resolution nº S/RES/1929 (2010) of the United Nations Security Council

• Year: 2010
• Issuer: Security Council of the United Nation

Nations Unies

S

/RES/1929 (2010)*

Conseil de sécurité

Distr. générale

9 juin 2010

10-39680* (F)

*1039680*

Résolution 1929 (2010)

Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 6335

e

séance,

le 9 juin 2010

Le Conseil de sécurité,

Rappelant

la déclaration de son président (S/PRST/2006/15) et ses résolutions

1696 (2006), 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008), 1835 (2008) et 1887 (2009) et

en

réaffirmant

les dispositions,

Réaffirmant

son attachement au Traité sur la non-prolifération des armes

nucléaires ainsi que la nécessité pour tous les États parties audit Traité de s’acquitter

pleinement de toutes les obligations qu’ils ont contractées, et

rappelant

le droit qui

appartient aux États parties de développer, en conformité avec les articles I et II

dudit Traité, la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des

fins pacifiques, sans discrimination,

Rappelant

la résolution dans laquelle le Conseil des gouverneurs de l’Agence

internationale de l’énergie atomique (GOV/2006/14) affirme qu’une solution de la

question iranienne contribuerait aux efforts mondiaux de non-prolifération et à la

réalisation de l’objectif d’un Moyen-Orient exempt d’armes de destruction massive,

y compris leurs vecteurs,

Notant

avec une vive préoccupation que, comme il a été confirmé par les

rapports du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique

(AIEA) datés des 27 février 2006 (GOV/2006/15), 8 juin 2006 (GOV/2006/38),

31 août 2006 (GOV/2006/53), 14 novembre 2006 (GOV/2006/64), 22 février 2007

(GOV/2007/8), 23 mai 2007 (GOV/2007/22), 30 août 2007 (GOV/2007/48),

15 novembre 2007 (GOV/2007/58), 22 février 2008 (GOV/2008/4), 26 mai 2008

(GOV/2008/15), 15 septembre 2008 (GOV/2008/38), 19 novembre 2008

(GOV/2008/59), 19 février 2009 (GOV/2009/8), 5 juin 2009 (GOV/2009/35),

28 août 2009 (GOV/2009/55), 16 novembre 2009 (GOV/2009/74), 18 février 2010

(GOV/2010/10) et 31 mai 2010 (GOV/2010/28), l’Iran n’a ni suspendu

intégralement et durablement toutes activités liées à l’enrichissement et au

retraitement ainsi qu’à l’eau lourde visées dans les résolutions 1696 (2006),

1737 (2006), 1747 (2007) et 1803 (2008), ni repris sa coopération avec l’AIEA au

titre du Protocole additionnel, ni coopéré avec l’AIEA en ce qui concerne les

questions en suspens qui sont préoccupantes et qui doivent être clarifiées pour

* Deuxième retirage pour raisons techniques (4 février 2013).

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exclure une éventuelle dimension militaire de son programme nucléaire, ni pris les

autres mesures prescrites par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA, ni satisfait aux

dispositions des résolutions 1696 (2006), 1737 (2006), 1747 (2007) et 1803 (2008)

du Conseil de sécurité, toutes mesures qui sont essentielles pour instaurer la

confiance, et

déplorant

le refus de l’Iran de prendre ces mesures,

Réaffirmant

qu’une réponse favorable de l’Iran à toutes les demandes qui lui

sont faites par le Conseil de sécurité et le Conseil des gouverneurs de l’AIEA est le

meilleur moyen de régler les questions en suspens et d’instaurer la confiance dans la

nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien,

Notant

avec une vive préoccupation la participation d’éléments appartenant au

Corps des gardiens de la révolution islamique (alias Armée des gardiens de la

révolution islamique), notamment ceux dont les noms figurent dans les sections D

et E de l’annexe de la résolution 1737 (2006), à l’annexe I de la résolution

1747 (2007) et à l’annexe II de la présente résolution, aux activités nucléaires de

l’Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d’armes

nucléaires,

Notant également

avec une vive préoccupation que l’Iran a construit une

installation d’enrichissement à Qom en violation de son obligation de suspendre

toutes activités liées à l’enrichissement et que le fait qu’il a attendu septembre 2009

pour signaler à l’AIEA la nouvelle installation est incompatible avec ses obligations

découlant des arrangements subsidiaires à son accord de garanties,

Prenant note

de la résolution dans laquelle le Conseil des gouverneurs de

l’AIEA (GOV/2009/82) a prié instamment l’Iran de suspendre immédiatement les

travaux de construction à Qom et de donner des éclaircissements sur la finalité de

l’installation ainsi que sur la chronologie de sa conception et de sa construction, et

l’a invité à confirmer, comme le lui avait demandé l’Agence, qu’il n’avait pas pris la

décision de construire une quelconque autre installation nucléaire qui n’aurait pas

été encore déclarée à l’Agence, ou d’en autoriser la construction,

Notant

avec vive préoccupation que l’Iran a produit de l’uranium enrichi à

20 %, et qu’il l’a fait sans en aviser l’AIEA suffisamment à l’avance pour qu’elle

puisse adapter les procédures de garanties existantes,

Notant

avec inquiétude que l’Iran a contesté le droit de l’AIEA de vérifier les

caractéristiques techniques fondamentales communiquées par l’Iran en application

de la rubrique 3.1 modifiée, soulignant qu’en vertu de l’article 39 de l’accord de

garanties de l’Iran, la rubrique 3.1 ne peut être ni modifiée ni suspendue

unilatéralement, et que le droit de l’Agence de vérifier les caractéristiques

techniques fondamentales qui lui sont soumises est un droit permanent, qui ne

dépend pas du stade où en est la construction d’une installation ou de la présence de

matières nucléaires dans une installation,

Réaffirmant

qu’il est déterminé à renforcer l’autorité de l’AIEA, appuyant

résolument le rôle du Conseil des gouverneurs de l’Agence et

saluant

les efforts que

celle-ci déploie pour régler les questions en suspens touchant le programme

nucléaire de l’Iran,

Exprimant

sa conviction que la suspension envisagée au paragraphe 2 de la

résolution 1737 (2006) et le respect intégral par l’Iran, dûment vérifié, des

exigences dictées par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA favoriseraient une