Resolution nº S/RES/2480(2019) of the United Nations Security Council

• Year: 2019
• Issuer: Security Council of the United Nation

Nations Unies

S

/RES/ 2480 (2 019)

Conseil de sécurité

Distr. général e

28 j uin 2019

19-11057 (F)

*1911057*

Résolution 2480 (2019)

Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 856 8

e

séance,

le 28 juin 2 019

Le C onseil d e sécuri té,

Rapp elan t l’e nsemble de ses ré solution s, des déc laration s de sa pr ésidence et de

ses d éclarati ons à l a presse concern ant la s ituation au Mal i,

Réaf firmant son ferme atta chement à la so uveraine té, à l’u nité et à l’int égrité

terri toriale d u Mali, et insistan t sur le f ait que c’ est avant tout aux a utorités malienne s

qu’il inco mbe d ’assurer la stabi lité, la s écurité et la pro tection des civ ils s ur

l’en semble d u territ oire mal ien,

Réaffirmant les princ ipes fondam entaux du maintie n de la paix, y compri s le

cons entement des parti es, l ’impart ialité et l e non -recou rs à la force, sauf en c as de

légit ime défe nse ou p our la d éfense d u manda t, et con scient q ue le man dat de c haque

miss ion de mai ntien de la paix es t détermi né en fon ction des besoins e t de la sit uation

du pa ys conce rné, et ra ppelant la déclar ation de son Prési dent en da te du 14 mai 2018

(S/PRST/2 018/ 10

),

Se déclara nt viv ement préoccu pé par la d étériora tion c onstante des conditio ns

de sécurit é et de l a sit uation human itaire au M ali, en rai son n otammen t du nombr e

élevé d ’attaque s asymétri ques que con tinuent de pe rpétrer de s g roupes ter roristes

dans le nord du Mali et de l’escal ade de la vio lence inte rcommu nautaire dans le cent re

du pa ys, qui on t fait nom bre de vi ctimes innocent es, entra îné des d éplaceme nts

mass ifs, laissé des pop ulation s da ns une situati on où e lles ont cruell ement beso in

d’un e assist ance et privé d e nombr eux enf ants d ’accès à l’ense igneme nt du fa it de l a

ferme ture d ’écoles , et tout au ssi pr éoccupé par le fai t que la sit uation au Mal i a d es

répe rcussion s néfast es sur l es pays voisins et la r égion du Sahel,

Insis tant s ur le fait q ue la sécurité et la stabi lité au Mali sont i nextrica blement

liée s à ce lles du Sahel et d e l’Af rique de l’O uest, a insi q u’à la situa tion en Libye et

en Afr ique du Nord,

Cond amnant fe rmement les attaq ues répét ées visan t des civil s, des repr ésentant s

des instit utions l ocales, régio nales e t centra les, ain si que l es forc es de sé curité

natio nales et inter national es et celles des N ations Unie s, y c ompris les For ces de

défe nse et de sécurité malienn es, la Fo rce conj ointe du Groupe de cinq p ays du Sa hel

(For ce conj ointe du G5 Sa hel), l a Missi on mul tidimens ionnelle intégr ée des Nations

Unie s pour la st abilisat ion au Mali (MINUS MA), l es fo rces fr ançaise s et l a missi on

de fo rmation de l’U nion eur opéenne au Mal i (EUTM Mali),

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Soul ignant q ue l’insta uration d ’une pai x et d’un e sécurit é durable s dans la

régi on du Sahel p asse né cessaire ment p ar des efforts conjug ués sur le pl an polit ique

et dan s les domain es de la sécu rité et du dév eloppe ment, au pro fit de toute s les région s

du Mali, et par l a mis e en œuvr e int égrale, effect ive e t san s exc lusive de l’Acc ord

pour la pa ix et la réco nciliati on au Mal i (« l’Accord »), q ui permet te d’asso cier tout es

les p arties, n otammen t tous le s acteurs maliens favorab les au pr ocessus d e paix, e t de

gara ntir la p articip ation en tière, ef fective et vérita ble des femmes et des jeunes,

Cons tatant que dava ntage de pro grès ont été accompli s pendant les neu f dern iers

mois qu’au co urs des pre mières a nnées qu i ont suivi la signat ure de l ’Accord , période

qui a été marqu ée par la le nteur de la mise en œuv re, notant qu’u n cert ain de gré de

volo nté p olitique asso cié à des press ions i nternati onales, nota mment la p erspecti ve

de sanction s, ont joué un rôl e impor tant d ans l ’obtenti on de ces ré sultats positi fs, et

souli gnant qu e la MINU SMA, de m ême que l es autres f orces de s écurité mentionn ées

dans la réso lution 2423 (20 18), co ntribue de faço n no table à la mise en œuvre de

l’Acc ord et à la sta bilisati on au Ma li,

Expr iman t sa vive impatie nce face aux retards pers istants pris par les parti es

dans l’applic ation in tégrale d e dispos itions cl efs de l ’Accord , regrettan t la stagnati on

réce nte d u pr ocessus de mise en œuvre men tionnée par l’ Observat eur indépen dant

dans son rappo rt d’avr il 2019, notant qu e ces ret ards prol ongés co ntribuen t à créer u n

vide politi que et sécuri taire qui co mpromet la st abilité et le dévelo ppement du M ali

ainsi que la viab ilité de l’Ac cord, et soulignan t qu’il imp orte que les part ies

s’em ploient davanta ge à s’ appropri er la mi se en œ uvre de l’Accor d et à l ui donne r la

prior ité,

Soul ignant que l e fait de pr endre part à des h ostilité s en violatio n de l’Ac cord

ou de pr endre des mesu res qui font obst acle à la mis e en œuvre de l’A ccord, y co mpris

par des r etards persista nts, o u mena cent c ette mi se en œuvre, fait partie des cr itères

donn ant lieu à dé signatio n aux fins de sa nctions , en applica tion de la ré solution

2374 (201 7),

Soul ignant égalemen t que la stab ilisatio n de la situati on dans le cen tre du Mali

ne peut se faire sans une nouve lle str atégie renou velée et p leinemen t inté grée

engl obant la p oursuit e simult anée de progrè s sur les plans de la sécuri té, de la

gouv ernance, du développ ement, de la récon ciliatio n et de l ’applica tion d u prin cipe

de res ponsabi lité, ains i que de la pr otectio n et de la pro motion de s droits d e la

perso nne,

Soul ignant en outre qu’il import e d’assu rer le suc cès du d ialogue p olitique sans

excl usive réc emment annon cé afin d e parven ir à un c onsensus sur les r éforme s

poli tiques et institu tionnell es esse ntielles,

Cond amnant f ermemen t toute s les viol ations d u droit i nternati onal des droits d e

l’ho mme et atte intes à cel ui-ci et t outes les v iolation s du dro it i nternati onal

huma nitaire, y com pris le s exéc utions extrajud iciaires et so mmaires , les arrestati ons

et déten tions arbitr aires, les mau vais t raitemen ts inf ligés aux pris onniers et la

viol ence sex uelle et fondé e sur le g enre, ain si que le meurtre , la muti lation, l e

recr utement et l’u tilisati on d’e nfants, et les attaque s visa nt des écoles, des hô pitaux,

des a gents hu manitair es et du personne l médica l, et d eman dant à t outes les parties de

mettr e fin à ces vi olation s et atteint es et de s’a cquitter des oblig ations qu e leur impo se

le dr oit inte rnationa l appli cable,

Rapp elan t, à c et ég ard, q u’il import e que tous les auteu rs de tels actes soie nt

amen és à en répo ndre e t que certain s des actes mention nés au paragr aphe p récéden t

peuve nt const ituer des cr imes au reg ard du Stat ut de Rome , et notan t que , les autori tés

de tr ansition malien nes aya nt saisi la Cour pénale i nternati onale l e 13 juil let 2012 , le