Resolution nº S/RES/1960 (2010) of the United Nations Security Council

• Issuer: Security Council of the United Nation

Nations Unies

S

/RES/1960 (2010)

Conseil de sécurité

Distr. générale

16 décembre 2010

10-69835 (F)

*1069835*

Résolution 1960 (2010)

Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 6453

e

séance,

le 16 décembre 2010

Le Conseil de sécurité

,

Réaffirmant

qu’il tient à ce que ses résolutions 1325 (2000), 1612 (2005),

1674 (2006), 1820 (2008), 1882 (2009), 1888 (2009), 1889 (2009) et 1894 (2009) et

toutes les déclarations de son président sur la question continuent d’être appliquées

et le soient intégralement, dans toute leur complémentarité,

Remerciant

le Secrétaire général de son rapport du 24 novembre 2010

(S/2010/604), mais demeurant profondément préoccupé par la lenteur des progrès

sur le chapitre de la violence sexuelle en période de conflit armé, en particulier à

l’encontre des femmes et des enfants, et notant que, comme il ressort du rapport du

Secrétaire général, les conflits armés sont sources de violence sexuelle partout dans

le monde,

Se déclarant

à nouveau profondément préoccupé

de ce que, bien qu’il ait

maintes fois condamné la violence contre les femmes et les enfants en période de

conflit armé, et notamment la violence sexuelle en période de conflit armé, et bien

qu’il ait appelé toutes les parties à des conflits armés à mettre fin immédiatement à

de tels actes, ceux-ci persistent et, dans certains cas, sont devenus systématiques ou

se sont généralisés, et sont d’une brutalité effroyable,

Rappelant

que tous les États ou entités non étatiques parties à un conflit

doivent s’acquitter pleinement des obligations que leur impose le droit international

applicable, qui proscrit notamment toutes les formes de violence sexuelle,

Réaffirmant

que, comme le veut le principe de la responsabilité du supérieur

hiérarchique, les dirigeants civils et les chefs militaires doivent manifester la ferme

intention et la volonté politique de prévenir les actes de violence sexuelle, ainsi que

de lutter contre l’impunité des auteurs de tels actes et de les amener à en répondre,

et que l’inaction peut donner à penser qu’ils tolèrent les actes de violence sexuelle

en période de conflit,

Rappelant

que les États ont le devoir de mettre fin à l’impunité et de

poursuivre les personnes responsables de génocide, de crimes contre l’humanité, de

crimes de guerre et autres crimes odieux perpétrés contre des civils, et

notant à cet

égard avec inquiétude

que les auteurs de violences sexuelles sont peu nombreux à