Resolution nº S/RES/1894 (2009) of the United Nations Security Council

• Year: 2009
• Issuer: Security Council of the United Nation

Nations Unies

S

/RES/1894 (2009)*

Conseil de sécurité

Distr. générale

16 novembre 2009

09-60246* (F)

*0960246*

Résolution 1894 (2009)

Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 6216

e

séance,

le 11 novembre 2009

Le Conseil de sécurité

,

Réaffirmant

sa volonté de voir se poursuivre l’application intégrale, dans toute leur

complémentarité, des résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1325 (2000),

1612 (2005), 1674 (2006), 1738 (2006), 1820 (2008), 1882 (2009), 1888 (2009) et

1889 (2009), ainsi que de toutes les déclarations faites par sa présidence sur la

question,

Réaffirmant

son attachement aux buts énoncés aux paragraphes 1 à 4 de l’Article 1

de la Charte des Nations Unies, ainsi qu’aux principes énoncés aux paragraphes 1 à

7 de l’Article 2, notamment aux principes de l’indépendance politique, de l’égalité

souveraine et de l’intégrité territoriale de tous les États, et au respect de la

souveraineté de tous les États,

Notant

que cette année marque le dixième anniversaire du moment où il a

commencé à étudier progressivement la question de la protection des civils en

période de conflit armé, et

constatant

qu’il reste nécessaire que lui-même et les

États Membres renforcent encore la protection des civils en période de conflit armé,

Notant également

que cette année marque aussi le soixantième anniversaire des

Conventions de Genève de 1949, qui, avec les Protocoles additionnels qui s’y

rapportent, constituent le fondement du dispositif juridique de protection des civils

en période de conflit armé,

Considérant

que c’est aux États qu’il incombe au premier chef de respecter et de

garantir les droits humains de leurs citoyens et de toutes les personnes se trouvant

sur leur territoire, comme le prescrit le droit international applicable,

Réaffirmant

que c’est aux parties aux conflits armés qu’il incombe au premier chef

de prendre toutes les mesures possibles pour assurer la protection des civils,

Réaffirmant également

les dispositions pertinentes du Document final du Sommet

mondial de 2005 concernant la protection des civils en période de conflit armé, et,

notamment, ses paragraphes 138 et 139 relatifs à l’obligation de protéger les

populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les

crimes contre l’humanité,

* Nouveau tirage pour raisons tec hniques.