Resolution nº S/RES/2262 (2016) of the United Nations Security Council

Year2016
IssuerSecurity Council of the United Nation
Nations Unies
S
/RES /2262 (2 016)*
Conseil de sécuri
Distr. général e
27 j anvier 2 016
16-01126 * (F)
*1601126*
Résolution 2262 (2016)
Adoptée par le Conseil de sé curité à sa 7 611
e
séance,
le 27 janv ier 2016
Le C onseil d e sécur ité,
Rapp elan t ses pré cédentes r ésolutio ns et déclarat ions sur la Répu blique
centr africai ne (RC A), e n part iculier ses r ésoluti ons 21 21 (20 13), 2127 (201 3),
2134 (201 4), 2149 (2 014), 21 81 (2014) , 2196 (20 15), 2212 ( 2015), 22 17 (2015 )
ainsi que l es décl arations de son prés ident S /PRST/2 014/28 du 18 décembr e 2014 et
S/PR ST/2015 /17 du 20 octo bre 2015 ,
Réaf firm ant son ferme att acheme nt à l a souve raineté, à l’i ndépend ance, à
l’uni té et à l’i ntégrité territ oriale de la Ré publiqu e centr africain e, et rap pelant
l’imp ortance d es princip es de non-i ngérence , de bon voisi nage et de coo pération
régi onale,
Rapp elan t qu’il inco mbe au premi er che f aux aut orités de la Ré publique
centr africai ne de pr otéger toute s les p opulatio ns du p ays cont re, nota mment, le
géno cide, les cr imes de gu erre, le net toyage et hnique et l es cri mes c ontre
l’hu manité,
Insis tan t sur le fait que to ut règle ment dur able de la crise en Rép ublique
centr africai ne, y co mpris les process us p olitique et de réconc iliation, doi t êtr e au x
main s de la Rép ublique c entrafri caine, et e ngagean t les autor ités de tr ansition à
organ iser des é lections législat ives et un s econd to ur de l’éle ction pré sidenti elle
libre s, équitab les, trans parents et sa ns exclusiv e a fin de mettre fi n à la t ransitio n
d’ic i au 31 mars 201 6, conf ormémen t au cal endrier convenu ,
Dema nda nt à tou tes le s par ties pr enantes , y compris les candid ats à l’élec tion
prési dentiel le et a ux élec tions l égislati ves, de s’ab stenir de tout e activi té de nature à
entr aver le pro cessus élect oral et les enc ouragean t viv ement à re specter le code de
cond uite élector ale et à rég ler pacifiqu ement tous les diff érends dans le cadre de s
insti tutions et des procédu res judi ciaires existan tes,
Invi tant les au torités élue s à pre ndre d’urge nce des mesure s tr anspare ntes et
inclu sives en v ue de parve nir à la stabili sation et à la réconcil iation en Républiq ue
centr africai ne, y co mpris des initi atives conc rètes pour réta blir l’autor ité effectiv e
de l ’État s ur l’ens emble d u terri toire; à lutter contre l’impu nité pa r le ré tablisse ment
de l’ adminis tration d e la just ice et d u systèm e de just ice péna le, nota mment le
* Nouv eau tir age po ur rai sons t echniq ues (14 juin 2016).

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