Resolution nº S/RES/1989 (2011) of the United Nations Security Council

• Year: 2011
• Issuer: Security Council of the United Nation

Nations Unies

S

/RES/1989 (2011)*

Conseil de sécurité

Distr. générale

17 juin 2011

11-38015* (F)

*1138015*

Résolution 1989 (2011)

Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 6557

e

séance,

le 17 juin 2011

Le Conseil de sécurité

,

Rappelant

ses résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1363 (2001), 1373 (2001),

1390 (2002), 1452 (2002), 1455 (2003), 1526 (2004), 1566 (2004), 1617 (2005),

1624 (2005), 1699 (2006), 1730 (2006), 1735 (2006), 1822 (2008), 1904 (2009) et

1988 (2011), ainsi que les déclarations de son président sur la question,

Réaffirmant

que le terrorisme, sous toutes ses formes et manifestations,

constitue l’une des menaces les plus sérieuses contre la paix et la sécurité et que

tous les actes de terrorisme, quels qu’ils soient, sont criminels et injustifiables, quels

qu’en soient les motivations, l’époque et les auteurs, et

condamnant une fois de plus

catégoriquement le réseau Al-Qaida et autres personnes, groupes, entreprises et

entités qui lui sont associés pour les multiples actes de terrorisme qu’ils ne cessent

de perpétrer dans le but de provoquer la mort de civils innocents et d’autres

victimes, de détruire des biens et de porter gravement atteinte à la stabilité,

Réaffirmant également

que le terrorisme ne peut et ne saurait être associé à

aucune religion, nationalité ou civilisation,

Rappelant

la déclaration de son président (S/PRST/2011/9) en date du 2 mai

2011, indiquant qu’Oussama ben Laden ne pourra plus jamais perpétrer des attentats

terroristes,

Réaffirmant

qu’il faut combattre par tous les moyens, dans le respect de la

Charte des Nations Unies et du droit international et notamment du droit

international des droits de l’homme, du droit des réfugiés et du droit international

humanitaire, les menaces que les actes de terrorisme font peser sur la paix et la

sécurité internationales, et soulignant à cet égard le rôle important que l’Organisation

des Nations Unies joue dans la conduite et la coordination de cette lutte,

Se déclarant préoccupé

par la multiplication des enlèvements et des prises

d’otages auxquels se livrent des groupes terroristes dans le but de lever des fonds ou

d’obtenir des concessions politiques et

disant

la nécessité de régler ce problème,

* Nouveau tirage pour raisons tec hniques (1

er

juillet 2011).

S/RES/1989 (2011)

11-38015

2

Insistant

sur le fait que le terrorisme ne peut être vaincu qu’à la faveur d’une

démarche suivie et globale, fondée sur la participation et la collaboration actives de

l’ensemble des États et organismes internationaux et régionaux, pour contrer,

affaiblir, isoler et neutraliser la menace terroriste,

Soulignant

que les sanctions sont un instrument important prévu par la Charte

des Nations Unies pour le maintien et le rétablissement de la paix et de la sécurité

internationales et soulignant également à ce propos la nécessité d’une mise en œuvre

rigoureuse des mesures visées au paragraphe 1 de la présente résolution, comme

outil majeur de lutte contre le terrorisme,

Priant instamment

tous les États Membres de participer activement à la tenue et

à la mise à jour de la liste établie en application des résolutions 1267 (1999) et

1333 (2000) (« la Liste récapitulative ») en fournissant les informations

supplémentaires pertinentes concernant les inscriptions en cours, en présentant des

demandes de radiation le cas échéant et en identifiant et en désignant pour inscription

sur la Liste d’autres personnes, groupes, entreprises et entités justiciables des mesures

envisagées au paragraphe 1 de la présente résolution,

Rappelant

au Comité créé en application de la résolution 1267 (1999) (« le

Comité ») de radier de la Liste récapitulative, en toute célérité et au cas par cas, le

nom des personnes et entités qui ne rempliraient plus les critères établis dans la

présente résolution,

Considérant

les difficultés d’ordre juridique et autre auxquelles se heurte la

mise en œuvre des mesures prises par les États Membres conformément aux

dispositions du paragraphe 1 de la présente résolution,

se félicitant

des

améliorations apportées aux procédures du Comité et de la qualité de la Liste

récapitulative, et

exprimant

l’intention de continuer d’œuvrer à rendre ces

procédures équitables et transparentes,

Saluant en particulier

le fait qu’il a été procédé à la révision de tous les noms

figurant sur la Liste récapitulative, demandée au paragraphe 25 de sa résolution

1822 (2008), et les importants progrès accomplis pour concourir à l’intégrité de la

Liste,

Se félicitant

de la création du Bureau du Médiateur en application de la

résolution 1904 (2009) et de la tâche que celui-ci a accomplie depuis sa mise en

place,

prenant note

du rôle important qui incombe au Médiateur pour ce qui est de

veiller à l’équité et à la transparence des procédures,

rappelant

qu’il est fermement

décidé à donner au Bureau du Médiateur les moyens de continuer à s’acquitter de ses

fonctions en toute efficacité, conformément à son mandat, et

rappelant également

la

déclaration de son président (S/PRST/2011/5) en date du 28 février 2011,

Réaffirmant

que les mesures envisagées au paragraphe 1 de la présente

résolution se veulent préventives et indépendantes des règles pénales de droit interne,

Se félicitant

du deuxième examen de la Stratégie antiterroriste mondiale des

Nations Unies (A/RES/60/288) adoptée le 8 septembre 2006, auquel l’Assemblée

générale a procédé en septembre 2010, et de la création de l’Équipe spéciale de lutte

contre le terrorisme ayant vocation à assurer la coordination et la cohérence

d’ensemble de l’action antiterroriste menée par le système des Nations Unies,

Se félicitant

de la poursuite de la coopération entre le Comité et INTERPOL,

l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, notamment en matière