Resolution nº S/RES/2312 (2016) of the United Nations Security Council

Year2016
IssuerSecurity Council of the United Nation
Nations Unies
S
/RES /2312 (2 016)
Conseil de sécuri
Distr. général e
6 oc tobre 20 16
16-17351 (F)
*1617351*
Résolution 2312 (2016)
Adoptée par le Conseil de sé curité à sa 7 783
e
séance,
le 6 octobre 2 016
Le C onseil d e sécur ité,
Rapp elan t sa résolut ion 224 0 (2015 ) et la déclarat ion pré sidentie lle 2015 /25,
Réaf firm ant son ferme attac hement à la souv eraineté , à l ’indépe ndance, à
l’int égrité t erritori ale et à l’unit é nation ale de l a Libye,
Accu eillant avec sat isfactio n le ra pport d u Secrét aire gén éral (S /2016/7 66),
Rapp elan t q ue les a ctivités mariti mes son t régies par le s norme s de dr oit
inter nationa l codi fiées dans la Con vention des Nation s Uni es su r le droit de la mer
du 1 0 décemb re 1982,
Réaf firm ant la Conven tion des Nations Unie s cont re la crimin alité
tran snationa le or ganisée ainsi que son Proto cole additio nnel contre le trafic illici te
de migrants par t erre, a ir et mer et celui visant à prév enir, ré primer et pun ir la t raite
des pe rsonnes , en pa rticulie r de s f emmes et d es enfant s, q ui consti tuent les
princ ipaux i nstrume nts juri diques internat ionaux de lutte contre le traf ic de m igrants
et le s pratiq ues con nexes et contre la trait e des pe rsonnes ,
Soul ignant q ue bien que le trafic de migr ants et la tr aite d ’êtres hu mains
puis sent avoir de s points co mmuns dan s certains c as, les États Me mbres doi vent
être consc ients qu’il s’ag it de crim es di stincts, tels que défin is da ns la Con vention
des Natio ns Un ies co ntre la cri minalit é tran snationa le or ganisée et les pr otocole s y
relat ifs, exi geant d es mesu res juri diques et op érationn elles et d es poli tiques
disti nctes,
Dépl oran t les acciden ts tr agiques qui conti nuent de s urvenir en Médite rranée
et font de s milliers de m orts, et not ant avec préo ccupati on que les orga nisation s
crim inelles tr ansnatio nales qu i fa cilitent le t rafic il légal de mi grants pa r d es
méth odes danger euses, pour leur bé néfice perso nnel et sans aucun resp ect pour la
vie humai ne, et qui exploi tent les mi grants et l eur d onnent de fausses infor mations
en so nt parf ois resp onsable s,
Se d éclarant viveme nt préo ccupé p ar l’ex pansion actuell e du tra fic de migrants
en Méditerr anée, qui pro vient n otamme nt des côtes libyenn es, et par le dange r qu ’il
repr ésente po ur la vie humaine e t consc ient que parmi ces mig rants pe uvent se

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