Resolution nº S/RES/2316 (2016) of the United Nations Security Council

Year2016
IssuerSecurity Council of the United Nation
Nations Unies
S
/RES /2316 (2 016)
Conseil de sécuri
Distr. général e
9 no vembre 2 016
16-19685 (F)
*1619685*
Résolu tion 2316 (20 16)
Adoptée par le Conseil de s écurité à sa 7 805
e
séance,
le 9 no vembre 2016
Le C onseil d e sécur ité,
Rapp elan t ses réso lutions ant érieure s co ncernan t l a s ituation en S omalie, en
part iculier le s résolu tions 18 14 (2008 ), 1816 (20 08), 1838 (2 008), 1844 (2008),
1846 (2 008), 1851 (20 08), 1897 (2 009), 1918 (20 10), 1950 (2010 ), 1 976 (2011) ,
2015 (2011 ), 202 0 (20 11), 207 7 (20 12), 2 125 (2013), 2184 (2014) et 2246 (2015) ,
ainsi q ue les déclar ations de son pr ésident S/PR ST/2010 /16, du 25 août 2 010, et
S/PR ST/2012 /24, du 19 novemb re 2012 ,
Accu eillant av ec sa tisfacti on l e rap port sur l ’applica tion de la r ésolutio n
2246 (201 5) et sur l a situati on conce rnant la p irateri e et les vo ls à main armée
comm is en mer au larg e des côt es soma liennes (S /2016/84 3) que le Sec rétaire
géné ral a pr ésenté e n applic ation d e ladite résolut ion,
Réaf firma nt so n attac hement à la souve raineté, à l ’intégr ité te rritorial e, à
l’ind épendan ce po litique et à l’u nité d e la Somali e, y compri s les droits souv erains
qu’a la Somalie sur les r essource s nature lles se t rouvant au la rge de se s côtes,
nota mment l es pêche s, confo rmémen t au dro it inter national ,
Nota nt que l’a ction de lutt e c ontre la pira terie mené e conjoin tement par le s
État s, les régio ns, le s orga nisation s, les comp agnies mariti mes, l e sect eur pr ivé, l es
centr es d’ étude et de réflexi on et la so ciété civile s’est tradui te par un n et rec ul des
acte s de p iraterie et d es d étourne ments de puis 2011, et rest ant p rofondé ment
préo ccupé par l e fait que les actes de pir aterie et l es vol s à main armée commis en
mer dem eurent une me nace pour l’a chemine ment rapide , s ûr et efficace de l ’aide
huma nitaire ve rs la Somalie et la ré gion, la séc urité des gens d e mer et d’au tres
perso nnes, la nav igation intern ational e, la sécurit é des routes mariti mes e mpruntée s
par le s navires co mmercia ux et d’aut res navir es, y compr is pour les ac tivités de
pêch e menées confor mément au droi t interna tional,
Réaf firma nt que le dr oit i nternati onal, tel q ue co nsacré par la Co nventio n des
Nati ons Uni es sur le dro it de l a mer du 10 décembr e 1982, défini t le c adre ju ridique
appl icable aux act ivités maritime s, y compris la lut te cont re la pirateri e et le s vols à
main armée e n mer,
Cons idér ant qu’i l est né cessaire de mene r des en quêtes et de lance r des
pour suites visant non seuleme nt le s susp ects capturé s en mer mais aussi quiconq ue

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