Resolution nº S/RES/461 (1979) of the United Nations Security Council

Year1979
IssuerSecurity Council of the United Nation
Ayant presente a I' esprit !'obligation qu'ont
Jes
Etats de
regler leurs differends intemationaux par des moyens paci-
fiques de telle maniere que la paix et la securite intema-
tionales ainsi que la justice
ne
soient pas mises en danger,
Conscient de la responsabilite qu'ont les Etats de s'abs-
tenir, dans leurs relations intemationales, de recourir a la
menace ou a l'emploi de la force contre l'integrite territo-
riale ou l'independance politique de tout Etat ou de toute
autre maniere incompatible avec
Jes
buts des Nations
Unies,
Reaffirmant l'obligation solennelle qu'ont tous les Etats
parties a la Convention de Vienne sur
Jes
relations
diplomatiques de
1961
98
et a la Convention de Vienne sur
Jes
relations consulaires de 1963
99
de respecter l'invio-
labilite du personnel diplomatique et des locaux de ses
missions,
I . Demande instamment au Gouvemement iranien
de
liberer immediatement le personnel de l'ambassade des
Etats-Unis
d'
Amerique detenu a Teheran, d'assurer sa
protection et de
Jui
pennettre de quitter
le
pays;
2. Demande en outre aux Gouvemements de l'Iran et
des Etats-Unis d'Amerique de prendre des mesures pour
regler
pacifiquement les questions qui restent a resoudre
entre eux, a
Jeur
satisfaction mutuelle et confonnement aux
buts et principes des Nations Unies;
3. Prie instamment
Jes
Gouvemements de l'Iran et des
Etats-Unis
d'
Amerique de faire preuve de la plus grande
moderation dans la situation actuelle;
4. Prie
le
Secretaire general de preter ses bons offices
pour !'application immediate de la presente resolution et de
prendre toutes les mesures appropriees a cette fin;
5. Decide de rester activement saisi de la question et
prie le Secretaire general de lui faire rapport d'urgence sur
les resultats de ses efforts.
Adoptee a I' unanimite a la 2178'
seance.
Decisions
A
sa
2182~
seance,
le
29 decembre 1979,
le
Conseil a
decide d'inviter les representants de l'Allemagne, Repu-
blique federale
d'.
de I' Australie, du Canada et de Singa-
pour a participer, sans droit de vote, a la discussion de
Ja
question intitulee "Lettre, en date du 22 decembre 1979,
adressee au President du Conseil de securite par
le
repre-
sentant pennanent des Etats-Unis
d'
Amerique aupres de
!'Organisation Jes Nations Unies (S/13705
93
)".
A
sa
2183e ~eance, le 30 decembre 1979, le Conseil a
decide d'inviter
le
representant du Japon a participer, sans
droit de vote, a la discussion
de
la question.
91
Nations Uniea, Recueil des Trcutes, vol. 500, p. 95.
99
Documents officiels
de
la Conference des Nations Unies sur les re·
/Qtions ro,uulaires (publication des Nations Unies, numero de vente .
M.X.
H,
p.
179.
24
Resolution
461
(1979)
du
31
decembre 1979
Le Conseil de securite,
Rappe/ant sa resolution 457 ( 1979) du 4 decembre 1979,
Rappe/ant egalement l'appel lance par
le
President
du
Conseil de securite
le
9 novembre 1979
92
et reitere
le
27
novembre I 979 (S/13652)
96
,
Gravement preoccupe par
la
tension croissante entre
la
Republique islamique d'Iran et les Etats-Unis d'Ameriquc
causee par la capture et
Ja
detention prolongee de ressortis-
sants des Etats-Unis qui sont detenus en otages en Iran en
violation du droit international,
et
qui pourrait avoir des
consequences graves pour la paix et la securite intem.i-
tionales,
Prenant acte des lettres
du
Ministre des affaircs ctran-
geres de la Republique islamique d'lran,
en
date
du
13
no-
vembre 1979
97
et
du
I'''
decembre 1979
100
, relatives
aux
griefs de son gouvemement et a ses declarations concer-
nant la situation,
Rappe/ant egalement la lettre du Secretaire general en
date du
25
novembrc 19799\ dans laquelle
ii
declare
qu'a
son avis
Ja
crise actuelle entre la Rcpublique islamique
d'lran et
Jes
Etats-Unis d'Amerique constitue une menace
grave pour
la
paix et la securite intemationales,
Tenant compte de l'ordonnance rendue par
la
Cour
intemationale de Justice
le
15
decembre 1979 101 deman-
dant au Gouvemement de la Republique islamiquc d'lran
d'assurer la liberation immediate et sans aucune exception
de tous
Jes
ressortissants des Etats-Unis qui sont detenus en
otages en Iran et demandant egalement au Gouvemement
des Etats-Unis
d'
Amerique
et
au
Gouvemement
de
Ja
Re-
publique islamique d'lran
de
veiller a
ne
prendre aucune
mesure qui soil de nature a aggraver la tension entre les
deux pays,
Tenant compte egalement du rapport du Secretaire ge-
neral en date du
22
decembre I 979 sur !'evolution
de
la
situation
1,
Ayant
presented
/'esprit !'obligation qu'ont lcs Etats de
reglcr leurs differends intemationaux par des moyens paci-
fiques de tclle maniere que
la
paix et
la
securite intema-
tionales ainsi que la justice
ne
soient pas mises en danger,
Conscient de la responsabilitc qu'ont
les
Etats de s'abs-
tenir, dans leurs relations intemationales, de recourir a
la
menace
OU
a I'emploi de la force contre l'integrite terri-
toriale ou J'independance politique de tout Etat ou de toute
autre maniere incompatible avec les buts des Nations
Unies,
I . Reaffirme sa resolution 457 ( 1979) dans tous ses
aspects;
2.
Deplore
le
maintien en detention des otages a l'en-
contre de sa resolution 457 (1979) et de I' ordonnance de
la
Cour intemationale de Justice
en
date
du
15
decemhrc
1979;
-··--·
100
Do,·umen/.1 uffidel.,
du
Conuil
de .,.,,,·urile, trrnte-quatrinnt' ann,·,·.
Supplement d'uctobre, novembr,• et
diu•mbre
1979. document S/13671
101
/bid.,
document S/13697
101
/bid.,
document S/13704.

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