Resolution nº S/RES/2331 (2016) of the United Nations Security Council

Year2016
IssuerSecurity Council of the United Nation
Nations Unies
S
/RES /2331 (2 016)
Conseil de sécuri
Distr. général e
20 d écembre 2016
16-22533 (F)
*1622533*
Résolution 2331 (2016)
Adoptée par le Conseil de sé curité à sa 7847
e
séance,
le 20 décembre 2016
Le C onseil d e sécur ité,
Rapp elan t la déclara tion de son pré sident ( S/PRST /2015/2 5),
Prena nt note de s rappor ts du Secré taire gé néral S/ 2016/949 , S/20 15/203 e t
S/20 16/3 61,
Rapp elant que la Cha rte d es Na tions Unie s lui co nfère la respo nsabili té
princ ipale d u mainti en de la paix et de la sécurit é intern ationale s,
Rapp elan t la Co nvention des Na tions Uni es con tre la cri minalité
tran snationa le org anisée et son Protoco le ad ditionne l vi sant à pré venir, réprime r et
puni r la tr aite de s perso nnes, e n parti culier des fem mes et des e nfants , dans lequel a
été donnée , pour la p remière fois, une définiti on arr êtée su r le plan i nternat ional d e
l’inf raction que co nstitue l a traite d’être s humai ns et qu i prévo it un ca dre per mettant
de l a préve nir et de la combattr e effica cement, et rap pelant en o utre le Plan d ’action
mond ial des Nations Unies p our la l utte co ntre la t raite de s perso nnes,
Cons cien t que la traite d’ê tres humains da ns d es z ones en proie à un conflit
armé ou da ns les situatio ns d’ap rès con flit peu t servi r à ali menter différent es f ormes
d’ex ploitatio n, n otamme nt l’ exploita tion de l a pro stitutio n d’ autrui, d’au tres sortes
d’ex ploitatio n sexuell e, le travail fo rcé, l’esc lavage ou de s pratique s analogue s à
l’esc lavage, la s ervitude et le p rélèveme nt d’organ es; consc ient égale ment que la
trait e d’êtres hu mains dan s les situati ons de conf lit armé ou d’ après conf lit peut
égale ment être as sociée à la violen ce sex uelle e t que les enfants dans des si tuation s
de con flit armé e t les perso nnes dép lacées par les confl its armés, y compris l es
fugi és, peuv ent êtr e partic ulièrem ent exp osés à la tra ite et a ux autr es forme s
d’ex ploitatio n conco mitante s,
Réaf firm ant qu’il import e au p lus hau t point que tous les États Memb res
appl iquent intégra lement ses résoluti ons, n otammen t ses résol utions 2195 (2014 ) et
2253 (2015) , dans lesquel les il constate avec inquiét ude que , dans certaine s régio ns,
des terror istes tirent profit de la cr iminalit é tr ansnati onale organisé e, no tamment la
trait e d’êtr es hum ains, ainsi q ue sa résolut ion 2 242 (2 015), dans l aquelle il co nstate
avec pré occupat ion que le s ac tes de viol ence sex uelle et se xiste s’i nscriven t
noto irement parmi les object ifs st ratégiq ues et dans l’idé ologie de c ertains group es
terro ristes, et con scient du lie n qui existe entre l a trait e d’être s huma ins, la violen ce

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