Resolution nº E/RES/2013/38 of the United Nations Economic and Social Council. 25-07-2013

• Date: 25 July 2013
• Issuer: Economic and Social Council of the United Nation

Nations Unies

E

/RES/2013/38

Conseil économique et social

Distr. générale

17 octobre 2013

Session de fond de 2013

Point 14, c, de l’ordre du jour

13-43559

*1343559*

Merci de recycler

Résolution adoptée par le Conseil économique et social le 25 juillet 2013

[sur recommandation de la Commission pour la préve ntion du crime

et la justice pénale (E/2013/30 et Corr.1)]

2013/38. Lutte contre la criminalité transnationale organisée et ses

éventuels liens avec le trafic illicite de métaux précieux

Le C onseil écono mique e t soci al

,

Préoccupé

par l ’implic ation cr oissan te de gro upes cri minels orga nisés da ns

des infr action s liées au traf ic de m étaux p récieu x

1

et par l’au gmenta tion co nsi-

déra ble d u vol ume, de la fréqu ence à l’é chelle trans nationa le et de l a var iété de ce s

infr actions dans c ertaine s part ies du monde,

Alar mé

pa r le fai t que le tr afic i llicite de métau x pré cieux peu t serv ir à

fina ncer la crimin alité o rganisé e,

Not ant

que le tr afic il licite de méta ux pré cieux peut re présen ter une impor tante

base de r evenu pour l es gro upes c riminel s orga nisés et, par tant, peut é ventuel lement

favo riser le d évelop pement d’ent reprise s cri minell es, fa ciliter la corrup tion et nu ire

à l ’état de dro it par la c orrupt ion d’ agents des s ervice s de détecti on et de ré pressio n

ains i que d ’agent s de la justice ,

Rap pelant

la ré solutio n 66/18 1 de l’As semblé e génér ale, en d ate du

19 d écembr e 2011 , inti tulée « Renf orceme nt du prog ramme des Nation s Uni es po ur

la préven tion du cr ime e t la justic e pén ale, s urtout en ce qu i con cerne ses c apacit és

de coop ération tec hnique », dans laquel le l ’Assem blée a réaffirm é l ’import ance de

la Con ventio n d es Nation s Unies con tre la crim inalité tr ansnat ionale or ganisée et

des Protoco les s’ y rappo rtant

2

,

Soulignant

la né cessité d e promou voir une a dhésio n univer selle à la

Con vention , au x Pro tocole s s’y rap portant et aux autre s ins trumen ts in ternat ionaux

pert inents a insi que leur app licatio n intég rale, et l ’impor tance d’ une coo pératio n

accr ue en tre l es Ét ats M embre s et les entités du secteu r pri vé, s elon qu’il convie nt,

_______________

1

Aux fins de la présente résolution, sans préjudice d’autres définitions acceptées ou travaux menés dans ce

domaine, les métaux précieux c omprennent l’or, l’argent, le platine, l’iridium, le palladium, le rhodium, le

ruthénium et l’osmium.

2

Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2225, 2237, 2241 et 2326, n° 39574.