Resolution nº S/RES/2514 (2020) of the United Nations Security Council

• Year: 2020
• Issuer: Security Council of the United Nation

Nations Unies

S/RES/ 2514 (20 20)

Conseil de sécurité

Distr. générale

12 ma rs 2020

20-039 19 (F)

*2003919*

Résolution 2514 (2020)

Ad opt ée p ar l e Co nsei l de sécurité à sa 8744e séan ce,

le 12 mars 2020

Le Co nseil de sécurité ,

Rappelant ses pr écédentes résolut ions, les décl arations de sa présidenc e et les

déclar ations à la press e concern ant la sit uation a u Soudan du Sud,

Réaff irman t s on ferm e attach ement à la souverai neté, à l’in dépendanc e, à

l’in tégrité ter ritorial e et à l’u nité nati onale au Soudan d u Su d e t rappel ant

l’imp ortance des pr incipes de non -ingéren ce, de bon voisin age et de coopér ation

région ale,

Se disant à nouv eau p rofondém ent al armé et préoc cupé p ar la crise politiqu e,

écon omique et h umanita ire et les condit ions de séc urité qui règne nt a u Soud an d u

Sud, ainsi q ue par les viol ences ca usées pa r les d irigeants pol itiques et milit aires du

pays depuis décembre 2013, e t souli gnan t qu’il ne peu t y av oir de solution militair e

à la situation au Soudan du Sud,

Conda mnant fer mement t ous les c ombats et autres vi olations d e l’Accor d sur l a

cessat ion des host ilités, la p rotection d es civils et l ’accès hu manitaire d u 21 décembr e

2017, se félicitant de la prompte é valuation desdit es violati ons faite par le Mécani sme

de surv eillance du c essez-le-f eu et du sui vi de l’ap plication des di sposition s

tran sitoires de sécuri té, invitant l’Autor ité intergouv ernementa le pour l e

dével oppement (IGA D) à lu i co mmuniqu er r apidement ses ra pports et notan t que

l’Uni on africa ine, l ’IGAD et lui-mêm e ont exigé qu e les p arties qu i commettent des

violat ions des dispositi ons de l ’Accord s oient ten ues d’en répondre,

Const atant ave c satisfa ction que la direct ion de l ’IGAD contr ibue au pr ocessus

de pa ix au Sou dan du Sud, se félicitant que l’I GAD et s es États membr es, la

Commi ssion mixt e de sui vi et d ’évaluati on r econstitué e, l’ Union africa ine,

notam ment son C onseil de pai x et de sécur ité, l’O rganisation des Nation s Unies et l es

pays d e la région s e soient en gagés et s’empl oient à dial oguer avec les dirigea nts sud-

soudan ais afin d e résoudre l a crise act uelle, et e ncou ragea nt la poursuit e d’une

colla boration active,

Soulignant que l’Accord revit alisé sur le règlemen t du confl it en Répu blique du

Soudan du Sud de 2018 constitu e un gr and pas en avan t dans le process us de pa ix et

offre un véritable es poir de paix et de stabili té durables au Souda n du Sud, demandant

aux pa rties sud- soudanai ses de faire preuve de la volon té politiqu e de régler le conflit

par des moyen s pacifiq ues, soulignant que la négociati on d’arr angements de par tage

S/RE S/251 4 (202 0)

20-0391 9

2/18

du po uvoir et de disposit ions de sé curité, a insi que l e retour de toutes l es parties sud-

soudan aises à Djouba en t oute sécur ité, son t essenti els à l a progressi on du processus

de pa ix, et demandant au x part ies de veiller à ce que les f emmes p articipen t

plein ement et véri tablement a u processu s, sachant qu ’il convi ent de protég er les

organi sations d e défense des droit s des fem mes et les bâ tisseuses de la pa ix contre la

menac e de représai lles et de s’acqu itter des en gagements pris dans l ’Accord revi talisé

en mat ière d’ouvertur e, notammen t en ce qui con cerne la diver sité nati onale, le genr e,

les je unes et l a représen tation des différen tes régi ons,

Se félicitant de l’é volution encour ageante du pr ocessus de pa ix au Soudan du

Sud, y compri s le début de la for mation d ’un gouve rnement pr ovisoire d ’union

nati onale revi talisé, conscient qu e cela r eprésente une mes ure imp ortante s ur la v oie

d’une p aix du rable par les parties à l’Ac cord r evitalisé et saluant l’espr it de

compr omis et l a volon té pol itique qu’el les on t man ifestés afin d’i nstaurer l es

condi tions néc essaires pour fair e avancer le p rocessus d e paix,

Notant un e diminut ion des violences politiqu es depuis la sign ature de l ’Accor d

revita lisé et l e maintien du respect du ces sez-le-feu permanent dans la m ajeure par tie

du pays et notant ég alement les mesur es visant à renforcer la con fiance entre les

signa taires de l ’Accord r evitalisé et la mis e en place d e la plup art des mé canismes d e

prépa ration à la transi tion prévu s dans l ’Accord r evitalisé,

Se félicitant de la médi ation en treprise pa r la Communauté d e Sant’E gidio pour

favoriser un dialog ue politiqu e entre les par ties signata ires et non sign ataires de

l’Acc ord revitali sé et encourage ant toutes le s pa rties à poursu ivre leur acti on de

règlem ent pacifi que des di fférends en vue de parven ir à une pa ix inclusiv e et durabl e,

Rappelant sa résoluti on 2117 (2013) et se d éclarant vivement préoccup é par l a

menac e que le transfert illicite, l’accumul ation désta bilisan te et le détour nement

d’armes légères et de petit ca libre font peser sur l a paix et la sécurité au Souda n du

Sud,

Notant les mesur es qu’il a adoptées d ans sa résol ution 2428 (2018) et pror ogées

dans sa résolut ion 2471 (2019),

Rappelant q ue les personn es ou entités qui son t respon sables d ’activi tés ou de

polit iques fai sant pes er une menace sur la paix, l a sécuri té ou la stabili té du Soudan

du Sud, q ui en sont complices ou qui y prennen t part directem ent ou in directemen t

peuven t fa ire l’objet de san ctions ci blées conf ormément à ses r ésolutions

2206 (2015), 2271 (2016), 2280 (2016), 2290 (2 016), 2353 (2017), 2428 ( 2018) et

2471 (2019), y co mpris les p ersonnes qu i préparen t, donnen t l’ordr e de commett re ou

commet tent des actes contrair es au x dis positions appli cables du droit internat ional

des droits de l’homm e ou du droit inter national huma nitaire, des actes constit utifs

d’att eintes a ux droit s de l ’homme ou des actes de viol ence sex uelle et fondée sur le

genre au Souda n du Sud, qui att aquent le s mission s des Nat ions Uni es, les pr ésences

inter nationales de sécurit é ou autres opération s de maintien d e la paix ou l e personnel

huma nitaire et rappelant sa vol onté d’i mposer d es sancti ons ciblée s,

Soulignant q ue l’a pplication effect ive du régim e de sanction s, nota mment des

mesur es d’inte rdiction de voyager, est d’u ne import ance capi tale, tout comme l e rôle

clef que les États voisin s, ain si que les organisati ons ré gionales et sous-r égionales,

peuven t j ouer à cet éga rd, soutenant les efforts déployés pou r r enforcer encor e la

coopé ration, et réaffi rmant qu’il se ra prépar é à adap ter les m esures énoncées dans la

résolu tion 2428 (2018) et proro gées dan s la résol ution 2471 (2019), c ompte ten u des

progr ès accompl is en ma tière de paix, de responsa bilité et de réconcilia tion,

Saluant l’a ction de la Missi on des Nat ions Unie s au Sou dan du S ud (MINUS S)

et so ulignant qu’ il import e qu’elle instaur e une col laborati on et un e liaison efficaces