Resolution nº S/RES/2448 (2018) of the United Nations Security Council

• Issuer: Security Council of the United Nation

Nations Unies

S

/RES/ 2448 (2 018)

Conseil de sécurité

Distr. général e

13 d écembre 2018

18-21831 (F)

*1821831*

Résolution 2448 (2018)

Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 8422

e

séance,

le 13 décembre 2018

Le C onseil d e sécuri té,

Rapp elan t ses pré cédentes r ésolutio ns et déclarat ions sur la Répu blique

centr africai ne, en particul ier ses résolut ions 2 121 (2 013), 212 7 (2013 ), 2134 (2014),

2149 (2 014), 2181 (201 4), 2196 (2015), 2 212 (2015) , 22 17 (2015) , 226 2 (2016),

2264 (201 6), 2281 (2016 ), 23 01 (2 016), 2339 (2017) , 238 7 (2 017) et 2399 (2018)

ainsi que sa r ésolutio n 227 2 (20 16) et les déclara tions de sa prési dence en da te des

18 déce mbre 20 14 (S/P RST/2014/28 ), 2 0 octobre 2015 ( S/PRST/201 5/17 ),

16 nove mbre 201 6 (S/PR ST/2016/17) , 4 avril 2017 (S /PRS T/2 017/ 5), 13 juille t 2017

(S/PRST/2017/ 9) et 13 jui llet 201 8 (S/PRST/ 2018 /14 ),

Réaf firmant son fer me attach ement à la souve raineté, l’indé pendanc e, l’uni té et

l’int égrité territor iale de la Ré publiqu e centr africai ne, et rappe lant l ’importa nce de s

princ ipes de non-in gérence, de bon voisina ge et de coopér ation ré gionale,

Réaf firmant le s princip es fondam entaux du m aintien de la paix, tel s q ue le

cons entement des parti es, l ’impart ialité et l e non -recou rs à la force, sauf en c as de

légit ime défe nse ou p our la d éfense d u manda t, con sidé rant que le mand at de ch aque

miss ion de main tien de la paix est ad apté aux be soins et à l a situatio n du pays

conc erné, soulign ant q ue le s man dats qu’il autoris e son t conf ormes à ce s pri ncipes

fond amentau x, réaffirm ant qu’il esco mpte l’exé cution inté grale des man dats qu’il

auto rise, et rappela nt à cet ég ard sa r ésolutio n 2436 (2018),

Rapp elan t qu’il incomb e au premier chef aux a utorités centra fricaine s de

prot éger t outes les p opulatio ns du pays contr e le génoci de, l es cri mes d e gue rre, l e

netto yage ethni que et les crime s c ontre l’hu manité, et ra ppelant ég alement , à ce t

égar d, qu’il importe de réta blir l’ autorité de l’É tat dans tout le pays,

Se déclara nt pro fondéme nt préo ccupé par le s acte s de violenc e qui continu ent

d’êtr e perpé trés da ns tout le pays par les grou pes arm és qui tentent de pren dre par la

forc e le contr ôle de ter ritoires et de ress ources e t de désta biliser l e pays, a insi que p ar

le manque de moyens des forces de sécurit é nat ionales et la per sistanc e des cause s

profo ndes du conflit ,

Cond amnant avec la p lus gran de ferme té les inc itation s à la hai ne et la v iolence

ethni ques e t religi euses e t les multiple s viola tions d u droit intern ational humanit aire

ainsi que les vio lations g énérali sées des dr oits de l ’homme et les attein tes à ces dr oits,

nota mment celle s per pétrées cont re l es e nfants et les actes de violen ce se xuelle et

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sexi ste en temp s de confl it, c ommises nota mment par des é léments de l’ex-Sé léka,

des élément s anti -balaka et d ’autres groupe s armés , ains i que le cibl age de civils de

certa ines comm unautés , qui ont f ait de s mort s et des bl essés e t caus é des

déplacem ents ,

Se d éclaran t préo ccupé p ar le fait qu e des e nfants ont co ntinué d’être victim es

de viole nces commis es p ar des élément s ar més de l’ex-Sélé ka et d e gr oupes anti -

bala ka, ainsi q ue par d’ autres gr oupes ar més, dont l’Armé e de résist ance du S eigneur,

et q ue des femmes et de s fille s conti nuent d ’être victime s de s évices et de violenc es

sexu elles et sexiste s en Rép ublique centraf ricaine,

Rapp elant se s résolut ions sur l a protect ion des c ivils en p ériode d e conflit a rmé,

y c ompris les rés olutions 2286 (2016) et 18 94 (20 09), s es réso lutions sur le sort des

enfa nts en te mps de con flit armé , y co mpris les rés olutions 2 225 (20 15) et

2427 (201 8), et ses résolut ions su r les fe mmes e t la pa ix et la sécuri té, y c ompri s les

résol utions 2 106 (2013 ) et 2242 (2015), s e félicit ant d e la ratifi cation pa r les auto rités

de la Républiq ue c entrafri caine, le 21 s eptembre 201 7, du Pro tocole facult atif à la

Conv ention re lative au x droits d e l’enfa nt conce rnant l’i mplicat ion d’enf ants dan s les

confl its armé s, souli gnant qu’i l import e que le P rotocol e soit ap pliqué in tégrale ment,

et demand ant à tou tes l es pa rties en R épubliq ue ce ntrafrica ine de co opérer avec la

Repr ésentant e spéci ale pou r le sor t des en fants e n temps de confl it armé et la

Repr ésentant e spé ciale chargée de l a que stion des vi olenc es sex uelles commis es en

péri ode de c onflit,

Insis tan t sur le fait que to ut règle ment dur able de la cris e en Rép ublique

centr africai ne, y com pris le p rocessus politiq ue, doit ê tre aux m ains de la Répub lique

centr africai ne et a ccorder la pri orité à la ré concili ation d u peupl e centra fricain, dans

le cad re d’un pro cessus sa ns exclus ive assoc iant les ho mmes et le s femmes, y compris

les perso nnes qui ont é té d éplacée s du fait de la crise, quelle que soit leur ori gine

soci ale, éco nomique, politiq ue, reli gieuse et ethn ique,

Rapp elant la te nue, entre le 2 1 janvier e t le 8 mars 2015 , de consul tations

popu laires da ns tout le pa ys qui ont p ermis à de s milliers d’habi tants de la Répu blique

centr africai ne de fa ire part de leur s vues s ur l’a venir de leur pa ys, et l a tenue , en mai

2015 , du Forum de Bangu i, qui con serve to ute son imp ortance dans le co ntexte ac tuel

et a u cours duquel ont été adoptés le Pact e répub licain pour la paix, la réconc iliation

natio nale e t la reconstr uction en Ré publique centr africain e ainsi que les accords sur

les pr incipes d e désarme ment, dé mobilisa tion, réin tégratio n et rapatr iement, l a justice

et la ré concilia tion, et la réfor me du secte ur de la s écurité, et sur l ’enga gement des

grou pes ar més d e met tre fi n au recrut ement et à l’u tilisatio n d’ enfants et d e lib érer

tous les enfa nts qui se trou vent dan s leurs rangs,

Soul ignant qu’il est impér atif de mettre fin de toute urge nce à l ’impuni té e n

Répu blique c entrafri caine et de tradu ire en jus tice san s délai l es auteur s de viol ations

du d roit int ernatio nal hum anitaire et des droits de l’ homme et d’at teinte à ces dr oits,

nota mment dans le c adre du proce ssus de paix me né par l’Ini tiative afr icaine, se

félic itan t à c et ég ard q ue la Cou r pén ale spéciale ait ouver t de s enq uêtes et que l e

Gouv ernemen t de la Répub lique centraf ricaine ait pris des mesure s po ur me ttre en

place des mécani smes d e just ice tr ansition nelle afin d ’amene r les auteur s de crimes

pass és à r épondre de leu rs acte s et d ’apport er répa ration aux vic times t out en

favor isant la réc onciliat ion n ationale , sou ligna nt qu’i l faut re nforcer le s autr es

méca nismes natio naux d’établ issemen t des resp onsabil ités, et souligna nt son appui

au tra vaux de l ’Expert e indépe ndante su r la situa tion des d roits de l ’homme en

Répu blique c entrafri caine,

Réaf firm ant qu’il i ncombe a u premie r chef aux aut orités n ationale s de cré er les

cond itions né cessaire s pour pro céder à d es enquê tes, enga ger des po ursuite s et rendr e