A/RES/76/72. Resolution of the United Nations General Assembly, 2021

• Resolution Number: A/RES/76/72
• Year: 2021
• Session: 76th
• Issuer: General Assembly of the United Nation

Nations Unies

A

/RES/76/ 72

Assemblée générale

Distr. géné rale

20 décem bre 2021

21-18581 (F) 231221 291221

*2118581*

Soixante-seizi ème session

Point 78 a) d e l’ordre du j our

Les océans et l e droit de la mer : les océans

et le droit de la mer

Résolution adoptée par l’Assemblée générale

le 9 décembre 2021

[san s renvoi à une grande c ommission (A/76/L .20 et A/76/L.20/Add .1)]

76/72. Les océans et le droit de la mer

L’Assemblé e générale,

Réaffirm ant les résol utions sur le droit de la mer et sur les océans et le droit de

la mer qu’elle adopte chaq ue année, notamment s a résolut ion 7 5/239 du

31 décembre 2020, ainsi qu e le s autres résol utions concernan t l a C onvention des

Nations Unies sur le dr oit de la mer (la Convention)

1

,

Rappelant, à ce sujet, sa résolu tion 72/249 du 24 déc embre 2017 s ur un

instrume nt internatio nal juridiqu ement contraig nant se rapportant à la Conventi on et

portant s ur la conservatio n et l’utilisati on durable de la b iodiversité mar ine des zones

ne relev ant pas de la j uridiction nat ionale, et sa d écision 75/570 du 22 juin 202 1,

Sachant que la situati on créée par la pandémie de maladi e à coronavir us

(COVID-1 9) persis te et ayant à l’e sprit les restrict ions qu’il est recommandé

d’appliq uer à titre préventif à la tenue de réunions dans les locaux de l ’Organisation

des Nati ons Unies afin de contenir la propagation de la COVID- 19,

Soulignant l ’importance des travaux entrepr is par la conférence

intergouv ernementale en vue d’élaborer un instrument international jurid iquement

contraig nant se rappor tant à la Conve ntion et porta nt sur la conser vation et

l’utilis ation durabl e de la b iodiversité marine des zones ne relevant pas de la

juridict ion nationale,

Ayant exam iné les rapp orts du Secr étaire général

2

, le r apport sur l es travaux du

Groupe de travail spécial plénier sur le Mécanism e de notificati on et d’évalua tion

systémat iques à l’échelle mondiale de l’état du mil ieu marin, y compr is les aspects

__________________

1

Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1834, n

o

31363.

2

A/75/70, A/76/311 et A/76/311/Add. 1.

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Les océans et le droit de la mer

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socioéconomiques (le Mécanisme)

3

, le rapport sur les travaux du Processu s consultatif

informel ouvert à tous sur le s océans et le droit de la m er (le Processus consultatif

informel ) à sa vingt et unième réunion

4

et l e rapport de la tr ente et u nième Réunio n

des État s parties à la Convention

5

,

Notant avec satisfact ion l’approch e du quaranti ème anniversai re de l’adopt ion,

le 30 avr il 1982, de la C onvention par l a troisième C onférence des N ations Unies sur

le dr oit de l a mer, et de l’ouv erture de la Conven tion à la signatur e à Mont ego Bay

(Jamaïqu e) le 10 décembre 1982, et co nstatant que la C onvention joue un rôle de tout

premier plan dans le renfor cement de la paix, de la sécurité, de la coopé ration et des

relation s amicales entre toute s les natio ns, en acc ord avec l es principes de justice et

d’égalit é des droits, et dans la promoti on du progrès éc onomique et soci al de tous les

peuples du monde , conformém ent aux buts et aux prin cipes énonc és dans la Charte

des Nati ons Unies, ains i que dans la m ise en valeur durable des me rs et des océan s,

Soulignant l’unive rsalité de la Con vention et son car actère unitaire, et

réaffirma nt qu’elle dé finit le cad re juridique dans lequel doiven t s’inscrire toutes les

activité s intéressant les mers et les o céans et r evêt une im portance str atégique en ce

qu’elle ser t de base natio nale, régionale et mond iale à l’action et à la coopérat ion dans

le domaine des océ ans, et qu’il faut en pr éserver l ’intégrité, comme l’a ég alement

constaté la Con férence des Nations Unies su r l’environnement et le développement

au chapi tre 17 d’Action 21

6

,

Notant avec sa tisfaction que, dan s le document final de la Confé rence des

Nations Unies sur le dé veloppement d urable tenue à Rio de Janeiro (Brésil) du 20 au

22 juin 2012, intit ulé « L’avenir que nous voulo ns »

7

, qu’elle a fait sien dans sa

résoluti on 66/ 288 du 27 jui llet 2 012, le s État s se sont déclarés cons cients que le s

océans, les mers et les z ones li ttorales faisaient partie intégra nte et essent ielle de

l’écosys tème de la Terre et étaient indispensab les à sa survie, et que le droit

internat ional tel qu e codifié pa r la Convent ion régissait l a conservati on et

l’exploi tation durable des océans e t de leurs re ssources, et ont souligné l’importance

que revêtaient la conservation et l’exploitation durable des océans, des mers et de

leurs ressources pour le d éveloppement durable, notamment grâce au r ôle qu’e lles

jouaient en contribuant à éradiquer la pauvreté, à assurer un e croissance éc onomique

soutenue et la sécurité alimentaire et à créer des moyens de subsistan ce durables et

des emploi s décents, tout en prot égeant la biodivers ité et le milieu marin et e n

remédiant aux consé quences des cha ngements clima tiques,

Rappelant que, d ans le documen t inti tulé « L’avenir que nous voulons », les

États ont insisté sur l e fait qu’une large participa tion du public et l’accès à

l’inform ation comme aux instances judiciaires et adm inistratives étaient

indispen sables à la promo tion du développ ement durable et que celui-ci impliquait la

particip ation active et concrèt e d es organes législatif s e t j udiciaires aux nivea ux

régional , national et inf ranational ainsi que de tous les gr ands groupes et, à cet égard,

sont conven us de travailler en liaison plus étroit e avec ces groupe s et les autres par ties

prenante s et de les encourag er à parti ciper active ment, selon qu’il conv iendrait, au x

processu s qu i c oncourent à la prise de décisions concernant les politi ques et les

programm es de développe ment durable a insi qu’à leur planification et à leur mise en

œuvre à tous les niveau x,

__________________

3

A/76/3 91.

4

A/76/1 71.

5

SPLOS/ 31/9.

6

Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, Rio de

Janeiro, 3-14 juin 1992, vol. I, Résolutions adop tées par l a Conférenc e (publication des Nations

Unies, numéro de vente : F. 93.I.8 et rectificatif), résolution 1, annexe II.

7

Résolu tion 66/2 88, annexe.

Les océans et le droit de la mer

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21-18581

Rappelant le Pr ogramme d e dévelop pement du rable à l’hori zon 2030

8

et

réaffirma nt à cet ég ard sa volont é de cons erver et d’ex ploiter de m anière durable les

océans, les m ers et les resso urces mari nes aux fins du développem ent durabl e telle

qu’expri mée dans l’objectif 14 du P rogramme 2 030, car ces actions sont

indispen sables à l a réalisatio n des objec tifs de dév eloppement durable éno ncés dans

le Progr amme 2030,

Rappelan t également sa résolu tion 71/312 du 6 juillet 2017 , par laqu elle elle a

fait sienn e la déclaration int itulée « L’océan, notre avenir : appel à l’ac tion », adoptée

lors d e la Conf érence des Nations Unie s visant à appuy er la réali sation de l’objectif

de dévelo ppement durable n

o

14 : conser ver et exploiter de manière durab le les

océans, les mers et les ressources marines aux fins du dé veloppement du rable,

conféren ce de haut niveau t enue du 5 au 9 jui n 2017 de manière à coïncider avec la

Journée mondiale de l ’océan célébré e le 8 juin, et affirmant à cet égard l’importanc e

de cette déclarat ion pour ce qui est de montrer la volonté collecti ve d ’agir pour

conserve r et exploiter de manièr e d urable les océans, les me rs et les ressources

marines aux fins du dév eloppement dur able,

Conscien te de l’important e part prise dans la réalisatio n efficace et rapide de

l’object if de développe ment durable n

o

14 par l es dialogues su r les partenar iats tenus

lors de l ’édition 2017 de la Conférenc e des Nations Uni es visant à appuy er la

réalisat ion de l’obj ectif de dév eloppement dur able n

o

14, ain si que par les

engageme nts pris volont airement dans le cadre de cet te conférence ,

Rappelant sa décision d’o rganiser l’éditio n 2022 de la Conférence de haut

niveau des Nations Unies visant à a ppuyer la réalisat ion de l’ objectif de

développ ement durable n

o

14 : cons erver et exp loiter de m anière durabl e les océans ,

les me rs et les ressources m arines aux f ins du déve loppement dur able, du 27 juin au

1

er

juillet 202 2 à L isbonne, afin d’ appuyer l’actio n re lative à l’obje ctif de

développ ement durable n

o

14

9

,

Ayant à l’esprit les paragra phes 64 et 65 du Programme d’a ction d’Addis- Abeba

issu de la troisième Conférence int ernationale s ur le financem ent du dévelop pement,

adopté p ar la Conférenc e, qui s’est t enue du 13 au 1 6 juillet 2015

10

,

Accueill ant avec satisfa ction les text es relatifs aux o céans issus de l a quatrième

session de l’Assem blée des Nations Uni es pour l’ environnement du Program me des

Nations Unies pour l’enviro nnement, en pa rticulier les résolutions sur les déchets

plastiqu es et microplastiq ues dans le milieu mari n

11

, sur la prote ction du milieu marin

contre la pollutio n due aux activités terrestres

12

, sur la gestion durable p our la san té

des écosystèmes mondiaux de mangroves

13

, sur la gestion durable des récifs

coral liens

14

et

sur la g estion durable de l’az ote

15

,

Saluant l’ac tion que continue de mener l’Org anisation maritime i nternationale

pour exécuter le Plan d’action visan t à traiter le problèm e des déchet s pla stiques

rejetés dans l e milieu marin par les navires

16

, et prenant note de la c réation, pa r le

Groupe m ixte d’experts chargé d’étud ier les aspects scien tifiques d e la protecti on de

__________________

8

Résolu tion 70/1 .

9

Voir décisi on 75/578.

10

Résolu tion 69/3 13, annexe.

11

UNEP/E A.4/Re s.6.

12

UNEP/E A.4/Re s.11.

13

UNEP/E A.4/Re s.12.

14

UNEP/E A.4/Re s.13.

15

UNEP/E A.4/Re s.14.

16

Comité de la protection du milieu marin, document MEPC 73/19/Add.1, a nnexe 10, résolution

MEPC.3 10(73).