A/RES/76/187. Resolution of the United Nations General Assembly, 2021

• Resolution Number: A/RES/76/187
• Year: 2021
• Session: 76th
• Issuer: General Assembly of the United Nation

Nations Unies

A

/RES /76/187

Assemblée générale

Distr. général e

11 jan vier 20 22

21-19242 (F) 13 0122 130 122

*2119242*

Soixante-sei zième session

Point 108 de l’ordre du jour

Prévention d u crime et justice péna le

Résolution adoptée par l’Assemblée générale

le 16 décembre 2021

[sur la base du rapport d e la Troisiè me Comm ission ( A/76/463, par. 26)]

76/187. Renforcement du prog ramme des Nations Unies

pour la prévention du crime et la justice pénale,

surtout de ses cap acités de coopération techniqu e

L’Ass emblée g énérale ,

Réaffirm ant s es résolu tions 46 /152 du 1 8 décemb re 1991, 60/1 du 1 6 septem bre

2005 , 67/1 du 19 se ptembre 2012, 69/193 et 69/1 96 du 18 décemb re 2014 , 70/17 8 et

70/1 82 du 17 décemb re 201 5, 71/2 09 du 19 déc embre 2 016, 7 2/196 d u 19 d écembre

2017 , 73/186 du 17 décemb re 2018, 7 4/177 du 1 8 décembr e 2019 et 75 /196 du

16 déce mbre 20 20,

Réaf firmant égal ement s es résol utions r elative s à la n écessité de renf orcer

d’urg ence la coo pération inte rnation ale e t l’a ssistanc e tec hnique en vue d e

prom ouvoir et de f aciliter la ratifi cation et la mi se en œuv re de la Conve ntion des

Nati ons U nies cont re la crim inalité t ransnat ionale org anisée et des P rotocole s

addi tionnels s’y rappo rtant

1

, de la Convent ion uniq ue sur les stupéfian ts de 196 1 telle

que mod ifiée p ar le Pro tocole de 1972

2

, de la Conv ention sur les subst ances

psyc hotrope s de 1971

3

, de la Conve ntion de s Nation s Unie s contre le trafic illicite de

stupé fiants et de substa nces psycho tropes de 1988

4

, de la Conventi on d es Nations

Unie s contr e la corru ption

5

et d e l’ens emble des conv entions et prot ocoles

inter nationa ux relat ifs à la lutte co ntre le terroris me,

Se félici tant des résulta ts du qua torzièm e Co ngrès des Nation s Un ies p our la

prév ention du crime e t la just ice pénal e, tenu à Kyoto ( Japon) d u 7 au 12 mars 2 021

6

,

__________________

1

Natio ns Unie s, Recu eil des Traités, vol. 2225, 2237, 2241 et 2326, no 39574.

2

Ibid. , vol. 9 76, no 14152.

3

Ibid. , vol. 1019, no 14956.

4

Ibid. , vol. 1582, no 27627.

5

Ibid. , vol. 2349, no 42146.

6

Voir A/CON F.234/16.

A/RES/76/187

Renforcement du programme des Nations Unies

pour la prévention du crime et la justice pénale,

surtout de ses capacités de coopération technique

21-19242

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y com pris la Dé claration de Kyoto visant à fa ire progr esser la p réventio n de la

crim inalité, la justice pénale et l ’état de dro it : v ers la réali sation du Pr ogramme de

déve loppeme nt durab le à l’h orizon 2 030

7

,

Soul igna nt le rôle que joue la Commis sion pour la p réventio n du cri me e t la

justi ce péna le en ta nt que principa l organe de déci sion de l’Orga nisatio n des N ations

Unie s en mat ière de p réventio n du cri me et de justice pénale e t réaffir mant sa

résol ution 73/ 183 du 17 décembr e 2018 sur l e renforce ment du rô le de la Com mission

au s ervice d e la mi se en œ uvre du Progra mme de dévelop pement durable à l’hor izon

2030 , dans l aquelle l es État s Membre s ont ét é encour agés à f aire mie ux conn aître les

trav aux de la Commiss ion e t leur utili té pou r la bonne exécut ion du Prog ramme de

déve loppeme nt durab le à l’h orizon 2030,

Réaf firmant sa résol ution 7 3/185 du 17 déce mbre 201 8 intitu lée « Ét at de dr oit,

prév ention du crime et j ustice pé nale dans le contex te des obj ectifs de déve loppeme nt

durable »,

Se déc larant gra vement pr éoccupé e par les eff ets néfaste s de la crimin alité

tran snationa le organi sée sur l e dévelo ppement , la paix, la stabi lité et l a sécurit é et les

droit s de la p ersonne , par la vulnéra bilité croissa nte d es Éta ts fa ce à ce f léau, ainsi

que par l a place de p lus en plus grande qu’occ upent les org anisatio ns cri minelles et

leur s ressou rces fin ancières dans l’ économi e,

Expr imant sa préo ccupatio n d evant l’ implicat ion de gr oupes cr iminels

organ isés, l’ accrois sement cons idérable du vo lume, d e la fr équen ce, à l ’échelle

inter nationa le, et de la diversit é des infract ions pénale s l iées au trafic de pi erres,

méta ux et au tres min erais et minérau x précie ux dans certain es parti es du mo nde et l e

fait que ce tra fic peut servir à fina ncer la crimin alité organi sée, d’au tres activi tés

crim inelles et le ter rorisme ,

Viveme nt pr éoccupé e p ar le s lie ns d e plu s en plus étr oits qui e xistent parf ois

entr e des fo rmes de crimin alité tr ansnatio nale org anisée et le te rrorisme , consi dérant

que la lut te c ontre la crim inalité tr ansnatio nale organi sée et le terrori sme est une

respo nsabili té commu ne et pa rtagée e t rappela nt, à cet égard, sa résolu tion 74/175 d u

18 dé cembre 2 019 con cernant l’assist ance tec hnique fo urnie pa r l’Offi ce des Nations

Unie s contre la drog ue et le crime en matiè re de lu tte anti terroris te,

Conv ainc ue que l’état de d roit e t le dévelo ppement sont étroit ement liés et se

renfo rcent mut uelleme nt, et qu’i l est essen tiel de pro mouvoir l’ état de dr oit aux

nive aux na tional et int ernation al, not amment grâce à de s mécan ismes de pré vention

du crime et de ju stice pénale , pou r ass urer une c roissanc e éco nomiqu e sou tenue et

part agée et l e dévelo ppemen t durabl e ainsi q ue la pl eine réa lisation de tous les dro its

de la personn e et libe rtés fondame ntales, en partic ulier le droit au dévelop pement,

réaff irmant à cet ég ard le Pr ogramme de dével oppemen t dur able à l’h orizon 2030

8

dans lequel a été not amment pris l’enga gement de promo uvoir l ’avènem ent de

soci étés pacif iques et i nclusiv es aux fins du dévelo ppement durable, d’as surer l’a ccès

de to us à la jus tice et de mettre e n place, à tous les niveaux, des inst itutions efficace s,

respo nsables e t o uvertes à to us, et rappel ant à cet égard s a r ésolutio n 70/29 9 du

29 juill et 20 16 co ncernant le suivi et l’ examen de la mi se en œuvre du Program me

2030 au nive au mond ial,

Se dé clarant préoccu pée par la cris e sans p récédent provoq uée par la pan démie

de m aladie à coron avirus (COVID -19), q ui réd uit à n éant de s gains dureme nt acqu is

en matière de d évelopp ement durable et peut a ccroître les risques de corrupti on, de

terro risme, de cri minalit é tran snationa le org anisée, de frau de, de crim inalité

__________________

7

Résol ution 76/181, annexe.

8

Résol ution 7 0/1.