A/RES/76/147. Resolution of the United Nations General Assembly, 2021

• Resolution Number: A/RES/76/147
• Year: 2021
• Session: 76th
• Issuer: General Assembly of the United Nation

Nations Unies

A

/RES/76/ 147

Assemblée générale

Distr. géné rale

6 janvie r 2022

21-19187 (F) 110122 120122

*2119187*

Soixante-seizi ème session

Point 70 a) de l’ordre du jou r

Promotion et protec tion des droits de l’enfant : promotion

et protection des droits de l’enfant

Résolution adoptée par l’Assemblée générale

le 16 décembre 2021

[sur la base du rapport de la Troisième Commissio n (A/76/458, par. 15)]

76/147. Droits de l’enfant

L’Assemblé e générale,

Réaffirm ant l’impor tance de sa résolution 44/25 du 20 novembr e 1989, par

laquelle elle a adopté la Conv ention relative au x droits de l’enfan t

1

, qui est la

référenc e en matière d e promotion et de protection d es droits de l ’enfant,

Réaffirm ant que les É tats parties à la Convention relative aux dr oits de l’enfa nt

doivent pren dre toutes les mesures nécessai res à l’ exercice des droits qui y sont

consacré s, tout en ayant à l’esp rit l’imp ortance d es Protoc oles facu ltatifs s’y

rapportant

2

, et appelant à leur ratification universelle et à l eur applicat ion effectiv e,

ainsi qu ’à celles d’aut res instrument s relatifs aux droits humains ,

Réaffirm ant égalem ent que les principes généraux de la Convent ion relative aux

droits de l’e nfant, que sont l’intérêt supérieur de l’e nfant, la non-discr imination, la

particip ation, la surv ie et le développemen t, doiv ent prés ider à toutes les mesures

concerna nt les enfants,

Réaffirm ant sa résolu tion 70/ 1 du 25 septembre 2015, intitulée « Transformer

notre monde : le Programme de dével oppement d urable à l’horizon 2030 », prena nt

note des liens qui e xistent entre les objectifs de développem ent durable f ixés dans le

Programm e 2030 et l es droits proclamé s dans la Con vention r elative aux droits de

l’enfant , et réaffirmant égal ement l’engagemen t qui est au cœur même du Pro gramme

2030 de ne l aisser personn e de côté, y c ompris aucun e nfant,

Soulignant l’ importance d e la mis e en œuv re du Pr ogramme 2 030 pour ce qui

est de g arantir le bie n-être de tous les enfants et la réalisation de leurs droi ts,

__________________

1

Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1577, n

o

27531.

2

Ibid., vol. 2171, 2173 et 2983, n

o

27531.

A/RES/76/147

Droits de l’enfant

21-19187

2/19

Réaffirm ant la Déclara tion universelle des dro its de l’homme

3

, qui proclame que

tous les êtres humains n aissent lib res et ég aux en d ignité et en droits et que chacun

peut se prévaloir de tous les d roits et de toutes les li bertés qui y sont consacrés , sans

distinct ion aucune,

Rappelant le Pacte inter national rela tif aux dr oits civils et politiqu es

4

, le Pacte

internat ional relatif aux droits écono miques, sociaux et culture ls

5

, la Convention

internat ionale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale

6

, la

Conventi on relative a ux droits des personne s handicapées

7

, la Conv ention

internat ionale pour la protection d e toutes les personnes con tre les dispa ritions

forcées

8

, la Conventi on relative au statut des réfu giés de 1951

9

et le Protoco le de 1967

s’y rappo rtant

10

, la Conve ntion des Nations Unies contre la cr iminalité transn ationale

organisée

11

et le Protocole a dditionnel à la Conventio n visant à prévenir, répri mer et

punir la trai te des personnes, en partic ulier des femmes et des enfant s

12

, la Conventio n

sur l’ élimination de toutes l es formes de discrimin ation à l’é gard des femmes

13

et l a

Conventi on con tre l a tort ure e t autr es pe ines o u tra itements cruels, inhumains ou

dégradants

14

, ainsi que les conventi ons de l’Organisation internat ionale du Travail sur

les enfants, dont la Co nvention de 19 73 sur l’âge minimum (n

o

138)

15

et la

Conventi on de 1999 sur les pires formes de travail des enfants (n

o

182)

16

,

Rappelan t égalemen t toutes ses résolut ions antérieures su r les droits de l’enfant ,

dont la plus récente est l a résoluti on 74/1 33 du 1 8 décembr e 2019, et rappel ant en

outre toutes les autres rés olutions pert inentes sur cette question, no tamment la

résolution 75/166 du 16 décembre 20 20 sur la protecti on des enfants cont re les

brimades , la réso lution 73/3 27 du 25 juillet 201 9, par la quelle elle a proclamé 2021

Année internationale de l ’élimination du travail des enfants, la résolut ion 75/1 67 du

16 décem bre 2020 sur les mariag es d’enfants, les mar iages précoc es et les mariages

forcés e t la résolutio n 74/134 du 18 déc embre 2019 sur le s filles,

Réaffirm ant la Déclaration et le Progra mme d’action de Vienne

17

, la Déclara tion

du Millénai re

18

e t l e d ocument final de sa vingt -septième session e xtraordinaire,

consacré e aux enfants, documen t intitulé « Un mond e digne des enfants »

19

, rappelan t

la Déclaration et le Programme d ’action d e Beijing

20

, l e Program me d’actio n de la

Conféren ce interna tionale su r la population et le développemen t

21

et les docum ents

finals de leu rs co nférences d’exame n, la Décl aration de Copenhagu e sur le

__________________

3

Résolu tion 217 A (II I).

4

Voir résolu tion 2200 A (XXI) , annexe.

5

Ibid.

6

Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 660, n

o

9464.

7

Ibid., vol. 2515, n

o

44910.

8

Ibid., vol. 2716, n

o

48088.

9

Ibid., vol. 189, n

o

2545.

10

Ibid., vol. 606, n

o

8791.

11

Ibid., vol. 2225, n

o

39574.

12

Ibid., vol. 2237, n

o

39574.

13

Ibid., vol. 1249, n

o

20378.

14

Ibid., vol. 1465, n

o

24841.

15

Ibid., vol. 1015, n

o

14862.

16

Ibid., vol. 2133, n

o

37245.

17

A/CONF.15 7/24 (Par t I), chap. III

18

Résolu tion 55/2 .

19

Résolu tion S-27 /2, annexe.

20

Rapport de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, Beijing, 4-15 septembre 1995

(publication des Nations Unies, numéro de vente : F.96.IV.13), chap. I, résolution 1, annexes I

et II.

21

Rapport de la Conférence internationale sur la population et le développement, Le Caire,

5-13 sept embre 1994 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.95.XII I.18), chap. I,

résolution 1, annexe.