A/RES/75/97. Resolution of the United Nations General Assembly, 2020

Resolution NumberA/RES/75/97
Session75th
IssuerGeneral Assembly of the United Nation
Nations Unies
A
/RES /75/97
Assemblée générale
Distr. général e
18 d écembre 2020
Soixante-qui nzième session
Point 53 de l’ordre du jour
Rapport du Co mité spécial chargé d ’enquêter
sur les pratiques israéliennes affectant les droits
de l’homme du p euple palestinien et d es autres
Arabes des te rritoires occupés
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 10 décembre 2020
[sur la base du rapport d e la Com mission d es questi ons polit iques spé ciales
et de la décolo nisation (Quatrièm e Commi ssion) ( A/75/412 , par. 14 )]
75/97. Les colonies de peu plemen t israéliennes dan s le Territoire
palestinien occupé, y compris Jérusal em-Est, et le Golan s yrien
occupé
L’Ass emblée g énérale ,
Guid ée par le s buts et pr incipes énoncés d ans la C harte des Nations Unies et p ar
la néce ssité de respe cter les obli gations déc oulant de la Cha rte e t d es au tres
instr uments et règle s de dro it inter nationa l,
Réaf firm ant que l’a cquisitio n de te rritoire par la force es t inadmi ssible,
Rapp elant ses ré solutio ns sur la q uestion , not amment les résoluti ons 73/97 du
7 déce mbre 20 18 et 74/88 d u 13 décemb re 2019 , ainsi q ue celle s qu’ell e a adop tées à
sa di xième s ession e xtraordi naire d ’urgenc e,
Rapp elant éga lement le s r ésolutio ns du Conse il de sécuri té sur la ques tion,
nota mment l es réso lutions 242 (19 67) du 22 novemb re 1967 , 446 (19 79) du 22 mars
1979, 465 ( 1980 ) du 1er mar s 1980, 476 (1980) du 30 juin 1980, 4 78 (1 980 ) du
20 août 1980, 497 (1 981) du 17 décem bre 1981 , 904 ( 1994 ) du 18 mars 1994 et
2334 (201 6) du 23 d écembre 2016,
Réaf firmant que le règleme nt annex é à la quatrièm e Conve ntion d e La Ha ye de
1907 , la Conve ntion de G enève rel ative à la p rotectio n des perso nnes civi les en tem ps
de gu erre, du 12 août 1949
1
, et l es dispo sitions perti nentes d u droit c outumie r,
y comp ris celles qu i o nt été codifi ées dans le Prot ocole ad ditionn el I
2
a ux quatre
__________________
1
Natio ns Unie s, Recu eil des Traités, vol. 75, no 973.
2
Ibid. , vol. 112 5, no 17512.

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