A/RES/75/239. Resolution of the United Nations General Assembly, 2020

• Resolution Number: A/RES/75/239
• Year: 2020
• Session: 75th
• Issuer: General Assembly of the United Nation

Nations Unies

A/RES/ 75/239

Assemblée générale

Distr. générale

5 jan vier 2021

21-000 05 (F) 05 0121 070121

*2100005*

Soixant e-quinzième se ssion

Point 76 a) de l’ordre du jour

Les océa ns et le droit de la mer :

les océ ans et le droit d e la mer

Résolution adoptée par l’Assemblée générale

le 31 décembre 2020

[sa ns renvoi à une grande commission (A/75/L.39)]

75/239. Les océans et le d roit de la mer

L’Asse mblée gén érale ,

Réaff irmant le s résolut ions sur le droit de la m er et sur les océ ans et l e droit d e

la mer qu’e lle adopte chaqu e année , notam ment sa rés olution 74/1 9 du

10 décem bre 2 019, ainsi que l es autres rés olutions co ncernant la Conventi on des

Natio ns Unies sur le dro it de la mer (la Convention )

1

,

Rappelant, à ce sujet, sa résolu tion 72/249 du 24 déce mbre 20 17 sur un

instru ment interna tional j uridiquem ent cont raignant se rapport ant à la Conv ention e t

porta nt sur la co nservatio n et l’utilisa tion durab le de la bi odiversité marine de s zones

ne re levant pa s de la juridictio n nationa le,

Sachant q ue la situatio n créée par l a pandé mie de maladie à cor onavirus 2019

(COVI D-19) persi ste e t ayan t à l’e sprit l es re strictions qu ’il e st rec ommandé

d’applique r à tit re préven tif à l a tenue de réunio ns dans les loca ux de l ’Organisation

des Na tions Uni es afin de conten ir la pr opagation de la COVI D-19,

Soulignant l’imp ortance des tr avaux entrep ris par la conféren ce

interg ouverneme ntale en vue d’éla borer un instrume nt internati onal juridiqu ement

contr aignant se r apportant à la Con vention et port ant sur la cons ervation et

l’uti lisation durab le de la bi odiversit é marine des z ones ne relevant pas d e la

juridiction nationale,

Ayant examiné les rapports du S ecrétaire généra l

2

, l es rapp orts sur les travaux

du Gro upe de t ravail spé cial plé nier sur le Mécanis me de notifi cation et d’évalua tion

systém atiques à l’ échelle mondial e de l’état du milieu marin , y compris les aspects

__________________

1

Natio ns Uni es, Re cueil d es Trai tés, v ol. 1834, no 31363.

2

A/75/ 70 et A /75/34 0.

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Les oc éans et le d roit de la mer

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2/62

socioé conomiqu es (le Mécani sme)

3

, et le rapport de l a trenti ème Ré union d es Éta ts

parti es à la C onvention

4

,

Notant a vec sati sfaction que le 16 n ovembre 20 19 a marqué le ving t-cinqui ème

anniv ersaire de l’e ntrée en vigueur d e la Co nvention, et c onstatant que c elle-ci joue

un rôle de tout premier plan dans le renforce ment de la paix , de la sécurit é, de la

coopé ration et des rel ations amica les entre toute s les nation s, en accord avec le s

princ ipes d e jus tice et d’ég alité des droi ts, e t dan s la pr omotion du prog rès

écono mique et soci al de tous les p euples du mond e, conf ormément aux buts e t aux

princ ipes énonc és dans la Chart e des Nat ions Unie s, ainsi que dans la mise e n valeur

durabl e des me rs et des océa ns,

Soulignant l’ universal ité de l a Convent ion et son c aractère un itaire, e t

réaffi rmant qu ’elle d éfinit le cadre ju ridique dans lequ el doiven t s’ins crire to utes les

activité s intére ssant l es mers et les océans et revê t une im portance stratég ique en ce

qu’elle sert de base na tionale, ré gionale et m ondiale à l’ action et à la co opération dans

le domain e des océa ns, et qu’ il fa ut en prése rver l’intégri té, c omme l’a égalemen t

consta té la Confér ence d es Nati ons Uni es sur l’env ironnemen t et le dé veloppeme nt

au ch apitre 17 d’Action 21

5

,

Notant avec satis faction qu e, dans le doc ument fina l d e la Confére nce des

Natio ns Unies sur le dévelop pement du rable ten ue à Rio de Janeiro (Brésil) du 20 au

22 juin 20 12, intitul é « L’aven ir que nous voul ons »

6

, qu’el le a fait sien da ns sa

résolution 66/288 du 27 juille t 2 012, les États se sont déclar és c onscients que les

océan s, l es m ers et les zones littora les faisaient partie intég rante et essentie lle de

l’éco système de la Terre et étaient i ndispensab les à sa survie , et que l e droit

inter national te l que codif ié par la Con vention régi ssait la conser vation et

l’exp loitation durable des océa ns et de leurs re ssources, et ont souligné l’import ance

que revêta ient la co nservation et l’ex ploitation dura ble des o céans, des mers et de

leurs resso urces pour le développe ment durable, notamm ent grâce au r ôle q u’elle s

jouai ent en c ontribuant à éradiq uer la p auvreté, à assurer une croiss ance écon omique

souten ue et la s écurité alimenta ire et à cré er des moyens de s ubsistance durabl es et

des em plois décen ts, tout en protégeant la biodive rsité et le milie u marin et e n

reméd iant aux conséquences d es change ments c limatiques,

Rappe lant que, dans le docume nt i ntitulé « L’aven ir qu e no us v oulons », les

États ont insi sté sur le fait qu’une large par ticipati on du pub lic et l’a ccès à

l’information comme aux instances judiciaires et administratives étaient

indisp ensables à la promo tion du dé veloppeme nt durabl e et que c elui-ci impliqua it la

parti cipation a ctive et conc rète des organ es législa tifs et judi ciaires aux n iveaux

régio nal, nati onal et infr anational ainsi que de tous les grands gro upes et, à cet égard ,

sont co nvenus de tr availler en l iaison plus ét roite avec ces groupes et le s autres parti es

prena ntes et de les e ncourager à part iciper a ctivement , selon qu’il convien drait, a ux

proce ssus qui conco urent à la pri se de décision s concernant l es politiqu es et les

programme s de dév eloppemen t durable ainsi qu ’à leur planific ation et à leur mise en

œuvre à tous le s niveaux ,

Rappelant le Pr ogramme de dével oppement du rable à l’h orizon 2030

7

et

réaffi rmant à cet égar d sa vol onté de conserver et d ’exploiter de man ière dura ble les

océan s, les mers et l es ress ources marines aux fins d u déve loppement dura ble te lle

__________________

3

A/75/ 362 et A/75/6 14.

4

SPLO S/30 /14 .

5

Rappo rt de la Con férence des Na tions Unies sur l ’environ nemen t et l e déve loppeme nt, Ri o de

Jane iro, 3-14 j uin 1992, vol. I , Réso lutions adopt ées pa r la Co nférenc e (pu blicati on des Natio ns

Unies , numé ro de vente : F.93.I. 8 et re ctifica tif), résolut ion 1, annexe II.

6

Résol ution 66/288 , anne xe.

7

Résol ution 70/1.

Les oc éans et le d roit de la mer

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21-0000 5

qu’exprimée d ans l’obj ectif 14 du Programme 203 0, ca r ce s act ions s ont

indisp ensables à la réalisat ion des objectifs de dév eloppeme nt durab le énonc és dans

le Pr ogramme 2 030,

Rappe lant ég aleme nt sa résolutio n 71/31 2 du 6 juillet 2017, pa r laquel le elle a

fait sienne la déc laration in titulée « L’océan , notre aven ir : appel à l ’action », adopt ée

lors de la Conféren ce des Nations Unies visant à appuye r la r éalisation de l ’objecti f

de dé veloppeme nt durable no 14 : conse rver et e xploiter d e manière durable les

océan s, les m ers et le s ressourc es marine s aux fi ns du dév eloppemen t durable ,

confé rence de h aut niv eau tenu e du 5 au 9 juin 2017 de ma nière à coïncid er avec la

Journé e mondia le de l ’océan c élébrée l e 8 juin , et affi rmant à c et égard l’import ance

de cett e déclaratio n pour ce qui est de mon trer la volonté c ollective d ’agir pour

conser ver et expl oiter de man ière durab le les océ ans, les mers et les ressou rces

marin es aux fi ns du déve loppemen t durable ,

Consci ente de l’ important e par t pris e dans la réalisa tion e fficace et r apide de

l’obj ectif de développem ent durab le no 14 par les di alogues sur les part enariats tenus

lors d e l’édition 20 17 de la Confére nce des Na tions Uni es visant à appuy er la

réali sation de l’ob jectif de dével oppement dura ble n o 14, ains i que par le s

engag ements pri s volont airement dans le c adre de c ette confé rence,

Rappe lant sa déc ision d’org aniser l’é dition 202 0 de la Confé rence de ha ut

nivea u des Nat ions Unies vi sant à appuyer la réa lisation de l’ objectif de

dével oppement durable no 14 : cons erver et exploit er de manièr e durabl e les o céans,

les m ers et les re ssources m arines au x fins du dévelop pement d urable, du 2 au 6 j uin

2020 à L isbonne, afin d’ap puyer l’ac tion relat ive à l’obj ectif de d éveloppeme nt

durabl e no 14

8

,

Ayant à l’ esprit les pa ragraphes 6 4 et 65 du Progr amme d’a ction d’Addis-A beba

issu d e la tro isième Co nférence internat ionale sur le fina ncement d u déve loppement ,

adopt é par la Conférenc e, qui s ’est tenu e du 13 a u 16 juillet 2015

9

,

Accueillant avec satisfaction les textes rel atifs aux océans iss us de la qua trième

sessio n de l’Assembl ée des Nations Unies pour l ’environn ement d u Programme des

Natio ns U nies pour l’envir onnement , en pa rticulier les résol utions sur les déchet s

plastiques et microplastiques dans le milieu marin

10

, sur la prote ction du mil ieu marin

contr e la p ollution due aux a ctivités terrestre s

11

, s ur la gestion d urable pour la santé

des éc osystèmes mo ndiaux de mangroves

12

, sur la ge stion durab le d es r écifs

coralliens

13

et sur la gest ion durab le de l ’azote

14

,

Accueillant avec satisfaction égalemen t l’adop tion par l’Organis ation maritim e

inter nationale du Plan d’ action visant à trait er le pr oblème des déche ts p lastiques

rejet és dans le milieu marin par les navires

15

, e t notant qu’à l’occ asion de la

quara ntième R éunion c onsultati ve des parties c ontracta ntes à la Convent ion de 1972

sur la pré vention de la pollut ion des mers rés ultant de l ’immersio n de déc hets et autres

matiè res (Conven tion de Londr es) et de la trei zième Réunio n des parties c ontractan tes

au Protocol e de 1996 à cette conve ntion, qu i se sont ten ues du 5 au 9 novembre 2018,

les part ies ont cerné plusi eurs action s pertinent es au regard de la Co nvention de

__________________

8

Voir rés olutio n 73/2 92.

9

Résol ution 69/313 , anne xe.

10

UNEP /EA .4/R es.6 .

11

UNEP /EA .4/R es. 11.

12

UNEP /EA .4/R es.1 2.

13

UNEP /EA .4/R es.1 3.

14

UNEP /EA .4/R es.1 4.

15

Comit é de l a prote ction du mil ieu ma rin, do cumen t MEPC 73/19 /Add.1 , anne xe 10, résolu tion

MEPC .31 0(73 ).