A/RES/75/135. Resolution of the United Nations General Assembly, 2020

• Resolution Number: A/RES/75/135
• Year: 2020
• Session: 75th
• Issuer: General Assembly of the United Nation

Nations Unies

A

/RES /75/135

Assemblée générale

Distr. général e

22 d écembre 2020

20-17197 (F) 24 1220 291 220

*2017197*

Soixante-qui nzième session

Point 80 de l’ordre du jour

Rapport de l a Commission du droit int ernational

sur les trava ux de sa soixante-douz ième session

Résolution adoptée par l’Assemblée générale

le 15 décembre 2020

[sur la base du rapport de la Sixi ème Comm ission (A/75/426, p ar. 7)]

75/135. Rapport de la Commission du droit international s ur les travau x

de sa soixan te-douzième session

L’Ass emblée g énérale ,

Rapp elan t sa décisio n 74/545 du 2 avr il 2020, dans laq uelle el le a déci dé que l a

prem ière part ie de la soi xante- douzièm e s ession de la Co mmissio n du droi t

inter nationa l s erait repor tée à une date ulté rieure et qu e l a d euxième pa rtie de la

sessi on serait prolo ngée d’une sem aine de sorte qu’e lle se t iendrai t du 29 juin au

7 août 2020,

Rapp elant égaleme nt sa déci sion 7 4/559 du 2 3 juin 2020 , dan s laqu elle e lle a

décid é que la soixan te-douz ième sessi on de la Commi ssion du droi t in ternati onal

serai t repor tée à un e date u ltérieur e,

Rapp elant en outre sa décisi on 7 4/566 du 12 août 2020, dans laq uelle elle a

décid é que la soixan te-douz ième sessi on de la Commis sion du droit in ternatio nal

serai t repor tée et q u’elle se tien drait à l’Office des Na tions U nies à Genève en 2021 ,

et que la soi xante-t reizièm e s ession de la Co mmissio n se tiendrai t à l’ Office des

Nati ons Unie s à Gen ève en 2 022,

Soul igna nt qu’il impo rte de pour suivre le d évelopp ement progre ssif e t la

codi fication du droit intern ational afin de mettre en œuvre les buts et le s pri ncipes

énon cés dans la Char te des Nati ons Unies et dan s la Déclar ation rela tive aux pr incipes

du dr oit int ernation al touch ant les relatio ns amica les et la coopé ration e ntre le s États

confor mément à la Ch arte des Nations Unies

1

,

Cons tata nt q u’il est s ouhaitab le de ren voyer à l a Sixièm e Commi ssion le s

ques tions d e droit et de rédact ion des textes , y co mpris l es suje ts susc eptibles d’être

soum is à l a Comm ission du d roit in ternatio nal pou r ex amen ap profond i, et de

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1

Résol ution 2 625 (XX V), annexe.