A/RES/74/138. Resolution of the United Nations General Assembly, 2019

Resolution NumberA/RES/74/138
Session74th
IssuerGeneral Assembly of the United Nation
Nations Unies
A
/RES /74/138
Assemblée générale
Distr. général e
24 ja nvier 2 020
Soixante-qu atorzième session
Point 69 de l’ordre du jour
Droit des peup les à l’autodétermina tion
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 18 décembre 2019
[sur la base du rapport de la Troisi ème Comm ission ( A/74/398)]
74/138. Uti lisation de mercenaires comme moyen de violer les droits
de l’homme et d ’empêcher l’exercice du droit des peuples
à l’autodétermination
L’As semblée général e,
Rapp elan t to utes ses réso lutions a ntérieu res sur l a questi on, nota mment sa
résol ution 73/159 d u 17 décem bre 2 018, e t les résol utions du Co nseil des d roits de
l’ho mme sur la que stion, n otammen t la ré solution 42/9 du 26 sept embre 2 019
1
, ain si
que t outes le s résolu tions ad optées à ce suje t par la Com mission des d roits de
l’ho mme,
Rapp elant égalemen t tout es ses résolu tions sur la questio n dans lesque lles el le
a, en tre autr es dispo sitions, condam né tout État qui autoris e ou tolè re le re cruteme nt,
le finan cement, l ’instru ction, le rass embleme nt, le t ransit ou l’u tilisati on de
merc enaires en vue de re nverser le gouv ernemen t d’u n État Memb re de l’Orga nisatio n
des Nation s Unie s, en partic ulier d ’un p ays en dével oppemen t, ou de co mbattre des
mouv ements de li bération nationa le, et rapp elant e n outre l es résol utions e t les
instr uments i nternati onaux su r la quest ion adop tés par el le-mê me, le Co nseil de
sécur ité, le Con seil éc onomiqu e et so cial et l’O rganisat ion de l’u nité afr icaine,
nota mment la Conv ention de l’ Organisa tion d e l’uni té afri caine s ur l’é liminati on du
merc enariat en Afriqu e
2
, ain si que par l’Un ion afr icaine,
Réaf firm ant le s b uts et princi pes énoncé s dans la Char te des Nation s Unies
conc ernant le str ict re spect des pri ncipes de l ’égalit é souv eraine, de l ’indépe ndance
poli tique et de l’intégr ité territ oriale de s États, de l’auto détermin ation des peuples, du
__________________
1
Voir Docu ments o fficiels de l’ Assemblé e génér ale, soi xante- quatorz ième ses sion, Su pplémen t
no 53A ( A/74/53 /Add .1), chap. I II.
2
Natio ns Unie s, Recu eil des Traités, vol. 1490, no 25573.

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