A/RES/73/265. Resolution of the United Nations General Assembly, 2018

Resolution NumberA/RES/73/265
Year2018
Session73rd
IssuerGeneral Assembly of the United Nation
Nations Unies
A
/RES /73/265
Assemblée générale
Distr. général e
14 jan vier 201 9
Soixante-trei zième session
Point 82 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 22 décembre 2018
[sur la base du rapport d e la Sixi ème Comm ission ( A/73/556 )]
73/265. Rapport de la Commission du droit in ternational sur les travaux
de sa soixante-dixième s ession
L’As semblée général e,
Ayant ex aminé le rapp ort de la Co mmission du droit int ernatio nal sur les tr avaux
de sa soixan te-dixi ème sess ion
1
,
Soul igna nt qu’il impor te de pour suivre le d évelopp ement progre ssif e t la
codi fication du droit intern ational afin de mettre en œuvre les buts et les p rincipe s
énon cés dans la Char te des Natio ns Unies e t dans la Déc laration relat ive aux pri ncipes
du dr oit int ernation al touc hant les relatio ns amica les et la coopé ration e ntre le s États
confo rmémen t à la C harte de s Natio ns Unies
2
,
Cons tata nt qu’il est souh aitable d e renvo yer à la S ixième C ommissi on les
ques tions d e droit et de rédact ion des textes , y co mpris l es suje ts susc eptibles d’êtr e
soum is à l a Comm ission du dr oit int ernatio nal pou r exame n appr ofondi, et d e
perm ettre aux de ux com mission s de contri buer d avantage encor e au dévelop pement
prog ressif e t à la co dificati on du d roit int ernation al,
Rapp elan t qu’il faut mai ntenir à l’étude les suj ets de dr oit inter nationa l qui, pa r
l’int érêt no uveau ou reno uvelé q u’ils présent ent po ur la communa uté in ternatio nale,
peuve nt fournir ma tière au déve loppemen t p rogress if et à la co dificati on du droit
inter nationa l et donc fi gurer au p rogramm e de trava il futur de la Commi ssion du d roit
inter nati onal ,
Rapp elan t l e rôle que jo uent l es État s Memb res po ur ce qui e st de propose r de
nouv eaux s ujets à l’e xamen de la Comm ission du d roit i nternati onal e t nota nt à cet
égar d que ce lle-ci l eur a re comman dé de mo tiver le urs pro position s,
__________________
1
Docu ments of ficiels de l’As semblée généra le, soix ante-tre izième s ession, Supplé ment no 10
(A/73/ 10).
2
Résol ution 2 625 (XX V), ann exe.

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