A/RES/72/116. Resolution of the United Nations General Assembly, 2017

Resolution NumberA/RES/72/116
Session72nd
IssuerGeneral Assembly of the United Nation
Nations Unies
A
/RES /72/116
Assemblée générale
Distr. général e
18 déc embre 2 017
17-22154 (F)
*1722154*
Soixante-dou zième session
Poin t 81 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 7 décembre 2017
[sur la base du rapport de la Six ième Com mission ( A/72/46 0)]
72/116. Ra pport de la Commission du droit i nternational sur les travaux
de sa soixante-neuvi ème se ssion
L’Ass emblée générale ,
Ayant exam iné le rappo rt de l a Commi ssion du dr oit inte rnationa l sur l es
trav aux de s a soixan te-neuv ième ses sion
1
,
Soul igna nt qu’i l impo rte de pours uivre le dével oppemen t prog ressif et la
codi fication du droit intern ational afin de mettre en œuvre les buts et le s pri ncipe s
énon cés da ns la Char te des Nat ions U nies et dans la Décla ration rela tive au x
princ ipes du d roit inte rnationa l toucha nt les rel ations am icales et la coopér ation
entr e les Ét ats conf ormémen t à la C harte d es Natio ns Unie s
2
,
Cons tata nt qu ’il est s ouhaita ble de re nvoyer à la Six ième Co mmission les
ques tions d e droit et de rédact ion des textes , y co mpris l es suje ts sus ceptible s d’êtr e
soum is à la Co mmissio n d u d roit intern ational pou r u n e xamen appr ofondi, et de
perm ettre aux de ux com mission s de contrib uer d avantage enco re au dévelo ppement
prog ressif e t à la co dificat ion du d roit int ernation al,
Rapp elan t qu’il fau t ma intenir à l’étu de les sujets de droit in ternatio nal qui,
par l’int érêt nouvea u o u r enouvel é q u’ils présen tent pour la commun auté
inter nationa le, pe uvent fournir matière au déve loppeme nt pro gressif e t à la
codi fication du droit internat ional et do nc fig urer au pro gramme de travail futur de
la Co mmissio n du dr oit inte rnationa l,
Rapp elant égaleme nt l e rôl e que joue nt le s État s Me mbres pour ce q ui est d e
prop oser d e nouv eaux sujets à l’e xamen de la Comm ission du d roit i nternati onal e t
nota nt à cet égard q ue celle -ci leur a reco mmandé de motiv er leurs propos itions,
__________________
1
Docu ments of ficiels de l’Ass emblée général e, soix ante-do uzième session , Supplé ment n o 10
(A/72 /10).
2
Résol ution 2 625 (XX V), anne xe.

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