A/RES/71/247. Resolution of the United Nations General Assembly, 2016

Resolution NumberA/RES/71/247
Year2016
Session71st
IssuerGeneral Assembly of the United Nation
Nations Unies
A/RES/71/247
Assemblée générale
Distr. générale
7 février 2017
Soixante et onzième session
Point 59 de l’ordre du jour
16-22830 (F)
*1622830*
Merci de recycler
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 21 décembre 2016
[sur la base du rapport de la Deuxième Commission (A/71/470)]
71/247 . Souveraineté perma nente du peu ple palestini en dan s le
Territoire palestinien oc cupé, y compris Jérusale m-Est,
et de la p opulation arabe dans le G olan syrien o ccupé
sur leurs ressources natu relles
L’Ass emblée g énérale ,
Rapp elan t sa rés olution 70/225 du 22 d éce mbre 2015 , et prenan t note de la
résol utio n 20 16/14 du Consei l écono mique et social en date du 25 j uillet 2 016,
Rapp elant égal ement ses réso lutions 58/292 du 6 mai 200 4 et 59/2 51
du 22 dé cembre 2004,
Réaf firma nt le p rincipe de la s ouverain eté per manente d es p euples s ous
occu pation é trangère sur le urs resso urces n aturelle s,
Guid ée par les p rincipes éno ncés d ans l a Cha rte d es Na tions Unies, affirm ant
l’ina dmissib ilité de l’acq uisition de terr itoire par la for ce, e t rappel ant l es
résol utions pertinen tes du Conseil de séc urité, n otammen t les r ésolutio ns 242 (196 7)
du 22 no vembre 1 967, 465 (1980) du 1er m ars 1980 et 497 (1981 ) du
17 cemb re 19 81,
Rapp elan t sa résolut ion 262 5 (XXV) du 24 octob re 1970 ,
Ayant à l’esprit sa réso lution 70/1 du 25 se ptembre 2015 intit ulée « Tran sformer
notr e monde : le Pro gramme de déve loppeme nt durab le à l’h orizon 2030 »,
Réaf firma nt que la C onventi on de Genè ve rela tive à la protec tion d es
perso nnes civiles en t emps de gue rre, d u 12 août 1 949
1
, e st app licable au Territ oire
pale stinien occupé, y comp ris Jér usalem-E st, et aux aut res ter ritoires arabes occupé s
par I sraël d epuis 19 67,
Rapp elan t à cet éga rd le Pa cte inte rnationa l r elatif a ux d roits ci vils et
politique s
2
et le Pac te in ternatio nal re latif aux dro its é conomiq ues, s ociaux et
cultu rels 2, et affirman t qu e c es in strumen ts r elatifs aux droi ts d e l’ homme doive nt
être resp ectés dans le Territoi re p alestini en o ccupé, y co mpris Jérus alem-Est , ai nsi
que dans le Golan s yrien oc cupé,
_______________
1
Nations Unies, Recueil des Traités, vol.75, no 973.
2
Voir résolution 2200 A (XXI), annexe.

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