A/RES/71/120. Resolution of the United Nations General Assembly, 2016

Resolution NumberA/RES/71/120
Year2016
Session71st
IssuerGeneral Assembly of the United Nation
Nations Unies
A/RES/71/120
Assemblée générale
Distr. générale
28 décembre 2016
Soixante et onzième session
Point 58 de l’ordre du jour
16-21320 (F)
*1621320*
Merci de recycler
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 6 décembre 2016
[sur la base du rapport de la Commission des questions politiques spéciales
et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/71/502)]
71/120 . Question de la Poly nésie française
L’Ass emblée g énérale ,
Ayant examiné la ques tion de la Poly nésie fr ançaise,
Ayant égal ement e xaminé le c hapitre du r apport d u Comit é spécia l chargé
d’ét udier la sit uation en c e qui concer ne l’ applicat ion d e la Déclar ation sur l’ octroi
de l’indé pendanc e aux pay s et aux peup les c oloniau x sur ses trav aux de 20 16, qui
port e sur la Polynés ie franç aise
1
,
affir mant le droit d es peu ples à disposer d’eux -mêmes, tel qu ’il est consacr é
par la Chart e des Nat ions Unies et confo rmément à toutes ses réso lutions
pert inentes, n otammen t s es résolu tions 151 4 (XV) d u 1 4 décemb re 1960 et
1541 (XV) du 15 d écembre 1960,
Rappe lant sa rés olution 67/265 du 17 ma i 2013, intitul ée « L’autod éterminatio n
de l a Polyné sie fra nçaise », dans l aquelle elle a affir mé le d roit ina liénable du
peup le de la Po lynésie franç aise à l’auto déterm ination et à l’indé pendanc e, tel qu’il
est consa cré a u Cha pitre XI de la Charte et par sa réso lution 1514 (XV), consid éré
que la Pol ynésie f rançais e resta it un t erritoir e non autonome au s ens de la Char te, et
décla ré qu e l’ali néa e d e l’Ar ticle 73 de l a Cha rte fa isait o bligatio n au
Gouv ernemen t fra nçais, en sa qu alité de P uissanc e adm inistra nte, d e co mmuniqu er
des r enseign ements sur la P olynésie françai se,
Prena nt note de la sect ion relativ e à l a P olynési e f rançais e f igurant da ns le
Docu ment fi nal de l a dix-se ptième Confére nce mini stériell e du Mo uvement des pa ys
non alignés, tenue à Alger du 26 au 2 9 mai 20 14
2
,
Cons tatant avec préocc upation que, 56 an s apr ès l’a doption de la Dé claratio n
sur l’o ctroi de l’in dépenda nce aux pays et au x p euples co loniaux
3
, 17 terri toires,
dont la Poly nésie fr ançaise, ne sont toujour s pas a utonomes ,
_______________
1
Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante et onzième session, Supplément n o 23 (A/71/23),
chap. IX.
2
Voir A/68/966-S/2014/573, annexe I.
3
Résolution 1514 (XV).

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