A/RES/70/76. Resolution of the United Nations General Assembly, 2015

• Resolution Number: A/RES/70/76
• Year: 2015
• Session: 70th
• Issuer: General Assembly of the United Nation

Nations Unies A/RES/70/76

Assemblée générale Distr. générale

17 décembre 2015

Soixante-dixième session

Point 10 de l’ordre du jour

15-16830 (F)

*1516830*

Merci de recycler

Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 9 décembre 2015

[sans renvoi à une grande commission (A/70/L.28 et Add.1)]

70/76. Retour ou restitution de biens culturels à leur pays

d’origine

L’Assemblée générale

,

Réaffirmant

les dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies,

Rappelant

ses résolutions 3026 A (XXVII) du 18 décembre 1972, 3148 (XXVIII)

et 3187 (XXVIII) des 14 et 18 décembre 1973, 3391 (XXX) du 19 novembre 1975,

31/40 du 30 novembre 1976, 32/18 du 11 novembre 1977, 33/50 du 14 décembre

1978, 34/64 du 29 novembre 1979, 35/127 et 35/128 du 11 décembre 1980, 36/64 du

27 novembre 1981, 38/34 du 25 novembre 1983, 40/19 du 21 novembre 1985, 42/7

du 22 octobre 1987, 44/18 du 6 novembre 1989, 46/10 du 22 octobre 1991, 48/15 du

2 novembre 1993, 50/56 du 11 décembre 1995, 52/24 du 25 novembre 1997, 54/190

du 17 décembre 1999, 56/97 du 14 décembre 2001, 58/17 du 3 décembre 2003,

61/52 du 4 décembre 2006, 64/78 du 7 décembre 2009 et 67/80 du 12 décembre 2012,

Rappelant également

la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre

pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété

illicites des biens culturels

1

, la Convention d’UNIDROIT de 1995 sur les biens

culturels volés ou illicitement exportés

2

, la Convention de 1954 pour la protection

des biens culturels en cas de conflit armé

3

et les deux Protocoles y relatifs

4

, la

Convention de 1972 pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel

5

,

la Convention de 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

6

, la

Convention de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

7

et la

Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions

culturelles

8

,

_______________

1 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 823, n° 11806.

2 Ibid., vol. 2421, n° 43718.

3 Ibid., vol. 249, n° 3511.

4 Ibid., vol. 249 et 2253, n° 3511.

5 Ibid., vol. 1037, n° 15511.

6 Ibid., vol. 2562, n° 45694.

7 Ibid., vol. 2368, n° 42671.

8 Ibid., vol. 2440, n° 43977.