A/RES/70/248 A. Resolution of the United Nations General Assembly, 2015

• Resolution Number: A/RES/70/248 A
• Year: 2015
• Session: 70th
• Issuer: General Assembly of the United Nation

Nations Unies A/RES/70/248

Assemblée générale Distr. générale

22 janvier 2016

Soixante-dixième session

Point 134 de l’ordre du jour

15-17002 (F)

*1517002*

Merci de recycler

Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 23 décembre 2015

[sur la base du rapport de la Cinquième Commission (A/70/648)]

70/248. Questions spéciales relatives au projet de budget-programme

pour l’exercice biennal 2016-2017

L’Assemblée générale

,

I

Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS)

Rappelant

la section IV de sa résolution 60/283 du 7 juillet 2006, la section V

de sa résolution 63/262 du 24 décembre 2008, sa résolution 64/243 du 24 décembre

2009, sa résolution 65/243 A et la section II.B de sa résolution 65/259 du

24 décembre 2010, la section I de sa résolution 66/232 B du 21 juin 2012, sa

résolution 66/246 du 24 décembre 2011, la section IV de sa résolution 67/246 du

24 décembre 2012, sa résolution 68/246 du 27 décembre 2013, la section II de sa

résolution 68/247 A du 27 décembre 2013 et la section I de sa résolution 69/262 du

29 décembre 2014,

Ayant examiné

le huitième rapport d’étape du Secrétaire général sur la mise en

application des Normes comptables internationales pour le secteur public par

l’Organisation et les organismes des Nations Unies

1

et le rapport correspondant du

Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires

2

,

1.

Prend acte

du rapport du Secrétaire général

1

;

2.

Souscrit

aux conclusions et recommandations que le Comité consultatif

pour les questions administratives et budgétaires a formulées dans son rapport

2

;

II

Pouvoir discrétionnaire limité en matière de dépenses

Rappelant

ses résolutions 60/246 du 23 décembre 2005, la section III de sa

résolution 60/283, sa résolution 64/243, la section III de sa résolution 64/260 du

29 mars 2010, le paragraphe 115 de sa résolution 66/246, la section I de sa

résolution 66/258 du 9 avril 2012 et sa résolution 68/246,

_______________

1 A/70/329.

2 A/70/7/Add.2.

A/RES/70/248 Questions spéciales relatives au projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2016-2017

2/28

Ayant examiné

le rapport du Secrétaire général

3

et le rapport correspondant du

Comité consultatif

4

,

1.

Prend acte

du rapport du Secrétaire général

3

;

2.

Souscrit

aux conclusions et recommandations que le Comité consultatif a

formulées dans son rapport

4

;

III

Demande de subvention pour l’Institut des Nations Unies

pour la recherche sur le désarmement présentée suivant

les recommandations de son conseil d’administration

concernant le programme de travail de l’Institut

pour 2016-2017

Ayant examiné

la note du Secrétaire général

5

et le rapport correspondant du

Comité consultatif

6

,

1.

Prend acte

de la note du Secrétaire général

5

;

2.

Souscrit

aux conclusions et recommandations que le Comité consultatif a

formulées dans son rapport

6

;

3.

Approuve

l’octroi à l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le

désarmement, pour l’exercice biennal 2016-2017, d’une subvention de

584 600 dollars des États-Unis (avant actualisation des coûts) qui sera prélevée sur

le budget ordinaire de l’Organisation des Nations Unies, les crédits correspondants

ayant déjà été prévus au chapitre 4 (Désarmement) du projet de budget-programme

pour ledit exercice

;

IV

Subvention pour les Chambres extraordinaires

des tribunaux cambodgiens

Rappelant

la section I de sa résolution 68/247 B du 9 avril 2014 et la section I

de sa résolution 69/274 A du 2 avril 2015,

Ayant examiné

le rapport du Secrétaire général sur la demande de subvention

pour les Chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens

7

et le rapport

correspondant du Comité consultatif

8

,

1.

Prend acte

du rapport du Secrétaire général

7

;

2.

Souscrit

aux conclusions et recommandations que le Comité consultatif a

formulées dans son rapport

8

;

3.

Réaffirme

qu’elle accorde un rang de priorité élevé aux travaux des

Chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens

;

_______________

3 A/70/396.

4 A/70/7/Add.5.

5 A/70/349.

6 A/70/7/Add.9.

7 A/70/403.

8 A/70/7/Add.20.