A/RES/70/100. Resolution of the United Nations General Assembly, 2015

• Resolution Number: A/RES/70/100
• Session: 70th
• Issuer: General Assembly of the United Nation

Nations Unies A/RES/70/100

Assemblée générale Distr. générale

15 décembre 2015

Soixante-dixième session

Point 63 de l’ordre du jour

15-16854 (F)

*1516854*

Merci de recycler

Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 9 décembre 2015

[sur la base du rapport de la Commission des questions politiques spéciales

et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/70/505)]

70/100. Questio n de la Polynésie fra nçaise

L’As semblé e génér ale

,

Ayant exami né

la questio n de la Polyn ésie fr ançaise ,

Ayant égale ment examin é

le chapi tre re latif à la P olynés ie fran çaise du ra pport

du C omité spécial chargé d’étud ier la situati on en ce qui concer ne l’ap plicati on de l a

Déc laratio n sur l ’octroi de l’ indépen dance aux pa ys et a ux peu ples c oloniau x sur ses

trav aux de 2015

1

,

Réaff irmant

le droit des peuples à di sposer d’eux- mêmes, tel q u’il es t cons acré

par la Char te des Nations Unies et confo rmémen t à tout es ses résoluti ons per tinente s,

nota mment ses résolu tions 1514 ( XV) du 14 d écembre 19 60 et 1 541 (XV ) du

15 d écembre 1960,

Rapp elant

sa résolut ion 67/ 265 du 17 mai 2013, intitulé e « L’auto détermi nation

de la Po lynésie fr ançaise », dans laq uelle elle a a ffirmé le dr oit inalié nable de la

popu lation de la Poly nésie franç aise à l’autod étermin ation et à l’indé pendanc e, tel

qu’i l est cons acré a u Chap itre XI de la Cha rte et pa r sa r ésolutio n 1514 (XV),

cons idéré que la Polyn ésie français e rest ait un terri toire non a utonome au sens d e la

Char te, et décla ré que l’al inéa

e

de l’Ar ticle 73 de la Charte faisait ob ligation a u

Gouv ernemen t fr ançais, en sa qual ité de P uissanc e ad ministr ante, de commu niquer

des r enseign ements sur la P olynési e frança ise,

Pren ant note

de la sect ion relat ive à la Poly nésie fran çaise fig urant da ns le

Doc ument f inal d e la di x-septiè me Co nférenc e mini stériel le du M ouveme nt des pays

non alignés , tenue à Alger du 26 au 29 mai 20 14

2

,

Con statant ave c pré occupa tion

q ue, 5 5 ans après l’ad option de la D éclara tion

sur l’octroi de l ’indépend ance a ux pays et aux peu ples c oloniaux

3

, c ertains territoir es

ne s ont tou jours p as aut onomes,

_______________

1 Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-dixième session, Supplément no 23 (A/70/23),

chap. IX.

2 Voir A/68/966-S/2014/573, annexe I.

3 Résolution 1514 (XV).