A/RES/69/241. Resolution of the United Nations General Assembly, 2014

• Resolution Number: A/RES/69/241
• Session: 69th
• Issuer: General Assembly of the United Nation

Nations Unies A/RES/69/241

Assemblée générale Distr. générale

2 février 2015

Soixante-neuvième session

Point 60 de l’ordre du jour

14-67818 (F)

*1467818*

Merci de recycler

Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 19 décembre 2014

[sur la base du rapport de la Deuxième Commission (A/69/475)]

69/241. Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le

Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est,

et de la population arabe dans le Golan syrien occupé

sur leurs ressources naturelles

L’Assemblée générale

,

Rappelant

sa résolution 68/235 du 20 décembre 2013, et prenant note de la

résolution 2014/26 du Conseil économique et social en date du 16 juillet 2014,

Rappelant également

ses résolutions 58/292 du 6 mai 2004 et 59/251 du

22 décembre 2004,

Réaffirmant

le principe de la souveraineté permanente des peuples sous

occupation étrangère sur leurs ressources naturelles,

Guidée

par les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, affirmant

l’inadmissibilité de l’acquisition de territoire par la force, et rappelant les résolutions

pertinentes du Conseil de sécurité, notamment les résolutions 242 (1967) du

22 novembre 1967, 465 (1980) du 1

er

mars 1980 et 497 (1981) du 17 décembre 1981,

Rappelant

sa résolution 2625 (XXV) du 24 octobre 1970,

Réaffirmant

que la Convention de Genève relative à la protection des

personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949

1

, est applicable au Territoire

palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés

par Israël depuis 1967,

Rappelant

à cet égard le Pacte international relatif aux droits civils et politiques

2

et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

2

, et

affirmant que ces instruments relatifs aux droits de l’homme doivent être respectés

dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, ainsi que dans le

Golan syrien occupé,

Rappelant également

l’avis consultatif sur les conséquences juridiques de

l’édification d’un mur dans le Territoire palestinien occupé que la Cour internationale

_______________

1 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, no 973.

2 Voir résolution 2200 A (XXI), annexe.