A/RES/69/103. Resolution of the United Nations General Assembly, 2014

• Resolution Number: A/RES/69/103
• Session: 69th
• Issuer: General Assembly of the United Nation

Nations Unies A/RES/69/103

Assemblée générale Distr. générale

16 décembre 2014

Soixante-neuvième session

Point 59 de l’ordre du jour

14-66556 (F)

*1466556*

Merci de recycler

Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 5 décembre 2014

[sur la base du rapport de la Commission des questions politiques spéciales

et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/69/462)]

69/103. Question de la Polynésie française

L’Assemblée générale

,

Ayant examiné

la question de la Polynésie française,

Ayant également examiné

le chapitre relatif à la Polynésie française du rapport

du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la

Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses

travaux de 2014

1

,

Réaffirmant

le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, tel qu’il est consacré

par la Charte des Nations Unies et conformément à toutes ses résolutions pertinentes,

notamment ses résolutions 1514 (XV) du 14 décembre 1960 et 1541 (XV) du

15 décembre 1960,

Rappelant

sa résolution 67/265 du 17 mai 2013, intitulée « L’autodétermination

de la Polynésie française », dans laquelle elle a affirmé le droit inaliénable de la

population de la Polynésie française à l’autodétermination et à l’indépendance, tel

qu’il est consacré au Chapitre XI de la Charte et par sa résolution 1514 (XV),

considéré que la Polynésie française restait un territoire non autonome au sens de la

Charte, et déclaré que l’alinéa

e

de l’Article 73 de la Charte faisait obligation au

Gouvernement français, en sa qualité de Puissance administrante, de communiquer

des renseignements sur la Polynésie française,

Prenant note

de la section relative à la Polynésie française dans le Document

final de la dix-septième Conférence ministérielle du Mouvement des pays non

alignés qui s’est tenue à Alger du 26 au 29 mai 2014,

Constatant

avec préoccupation

que, 54 ans après l’adoption de la Déclaration

sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux

2

, certains

territoires ne sont toujours pas autonomes,

_______________

1 Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-neuvième session, Supplément no 23 (A/69/23),

chap. IX.

2 Résolution 1514 (XV).