A/RES/68/81. Resolution of the United Nations General Assembly, 2013

• Year: 2013
• Resolution Number: A/RES/68/81
• Session: 68th
• Issuer: General Assembly of the United Nation

Nations Unies

A

/RES/68/81

Assemblée générale

Distr. générale

16 décembre 2013

Soixante-huitième session

Point 52 de l’ordre du jour

13-44432

*1344432*

Merci de recycler

Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 11 décembre 2013

[sur la base du rapport de la Commission des questio ns politiques spéciales

et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/6 8/425)]

68/81. Applicabilité de la Convention de Genève relative à la

protection des personnes civiles en temps de guerre, du

12 août 1949, au Territoire palestinien occupé, y compris

Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés

L’As semblé e génér ale

,

Rap pelant

ses r ésoluti ons sur l a qu estion, not amment sa résol ution 67/119 du

18 d écembr e 2012 ,

Ayant à l’es prit

les résolu tions p ertinen tes du Consei l de s écurité ,

Rap pelant

le règlem ent an nexé à la qu atrièm e Conv ention de La Haye de

1907 , la Conv ention d e Genève relativ e à la prote ction de s person nes civil es en

temp s de guerre, du 1 2 août 1949

1

et les di spositi ons p ertinen tes du droit coutu mier,

y comp ris celle s qui ont été c odifiée s dans le Pro tocole ad dition nel I

2

aux q uatre

Con vention s de G enève

3

,

Ayant exami né

le rappor t du C omité spécial chargé d’enq uêter s ur les pratiqu es

isra élienne s affec tant le s droit s de l’ homme du peup le pal estinien et de s autre s

Arab es des territo ires o ccupés

4

et les rap ports d u Secré taire g énéral sur la questi on

5

,

Con sidéran t

que l’un des bu ts et d es prin cipes fondame ntaux de l’O rganisa tion

des Nation s Unie s est d’enco urager le resp ect de s obli gations décou lant d e la Ch arte

des Nation s Unies et des autres instru ments et règl es du d roit in ternati onal,

Rap pelant

l’avis consu ltatif donn é le 9 ju illet 2004 par la Cour inter nationa le

de J ustice

6

et rappela nt égal ement sa réso lution ES-10/15 d u 20 j uillet 2 004,

_______________

1

Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, n

o

973.

2

Ibid., vol. 1125, n

o

17512.

3

Ibid., vol. 75, n

os

970 à 973.

4

A/68/379.

5

A/68/313, A/68/355, A/68/378, A/68/502 et A/68/513.

6

Voir A/ES-10/273 et Corr.1.