A/RES/68/156. Resolution of the United Nations General Assembly, 2013

• Resolution Number: A/RES/68/156
• Year: 2013
• Session: 68th
• Issuer: General Assembly of the United Nation

Nations Unies A/RES/68/156

Assemblée générale Distr. générale

14 février 2014

Soixante-huitième session

Point 69 a) de l’ordre du jour

13-44882

*1344882*

Merci de recycler

Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 18 décembre 2013

[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/68/456/Add.1)]

68/156. Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains

ou dégradants

L’Assemblée générale

,

Réaffirmant

que nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements

cruels, inhumains ou dégradants,

Rappelant

que le droit de ne pas être soumis à la torture ni à des peines ou

traitements cruels, inhumains ou dégradants est en droit international, dont le droit

international des droits de l’homme et le droit international humanitaire, un droit

non susceptible de dérogation qui doit être respecté et protégé en toutes

circonstances, y compris les périodes de conflit armé ou de troubles internationaux

ou internes et tout autre état d’exception, que l’interdiction absolue de la torture et

des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est proclamée dans

les instruments internationaux sur la question, et que les garanties juridiques et

procédurales contre de tels actes ne sauraient faire l’objet de mesures qui auraient

pour effet de contourner ce droit,

Rappelant également

que l’interdiction de la torture est une norme impérative

du droit international et que des juridictions internationales, régionales et nationales

ont considéré que l’interdiction des peines ou traitements cruels, inhumains ou

dégradants faisait partie du droit international coutumier,

Rappelant en outre

la définition de la torture figurant à l’article premier de la

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou

dégradants

1

, sans préjudice de tout instrument international ou de toute loi nationale

qui contient ou peut contenir des dispositions de portée plus large,

Consciente

qu’il ne peut y avoir de réparation sans enquêtes rapides, efficaces

et impartiales sur les actes de torture ou autres peines ou traitements cruels,

inhumains ou dégradants et la reconnaissance des violations, et que les mesures de

réparation ont un effet préventif et dissuasif contre de futures violations,

_______________

1 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1465, no 24841.