A/RES/67/92. Resolution of the United Nations General Assembly, 2012

• Resolution Number: A/RES/67/92
• Year: 2012
• Session: 67th
• Issuer: General Assembly of the United Nation

Nations Unies A/RES/67/92

Assemblée générale Distr. générale

14 janvier 2013

Soixante-septième session

Point 79 de l’ordre du jour

12-48413

*1248413*

Merci de recycler

Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 14 décembre 2012

[sur la base du rapport de la Sixième Commission (A/67/467)]

67/92. Rapport de la Commission du droit international

sur les travaux de ses soixante-troisième et soixante-

quatrième sessions

L’Assemblée générale

,

Ayant examiné

le rapport de la Commission du droit international sur les

travaux de sa soixante-quatrième session

1

,

Soulignant

qu’il

importe de favoriser le développement progressif et la

codification du droit international pour atteindre les buts et appliquer les principes

énoncés dans la Charte des Nations Unies et dans la Déclaration relative aux

principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération

entre les États conformément à la Charte des Nations Unies

2

,

Constatant

qu’il est souhaitable de renvoyer à la Sixième Commission les

questions juridiques et les questions qui concernent la rédaction des textes, y

compris celles dont pourrait être saisie, pour plus ample examen, la Commission du

droit international, et de permettre aux deux organes de contribuer davantage encore

au développement progressif et à la codification du droit international,

Rappelant

la nécessité de maintenir à l’étude les sujets de droit international

qui, par l’intérêt nouveau ou renouvelé qu’ils présentent pour la communauté

internationale, peuvent fournir matière au développement progressif et à la

codification du droit international et figurer à ce titre au programme de travail futur

de la Commission du droit international,

Rappelant

également

le rôle que jouent les États Membres en proposant de

nouveaux sujets à l’examen de la Commission du droit international et notant à cet

égard que celle-ci a recommandé que leurs propositions soient accompagnées d’un

exposé des raisons de leurs choix,

_______________

1 Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-septième session, Supplément no 10 (A/67/10).

2 Résolution 2625 (XXV), annexe.