A/RES/67/188. Resolution of the United Nations General Assembly, 2012

• Resolution Number: A/RES/67/188
• Year: 2012
• Session: 67th
• Issuer: General Assembly of the United Nation

Nations Unies A/RES/67/188*

Assemblée générale Distr. générale

12 mars 2013

Soixante-septième session

Point 103 de l’ordre du jour

12-48989*

*1248989*

Merci de recycler

Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 20 décembre 2012

[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/67/458)]

67/188. Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus

L’Assemblée générale

,

Ayant à l’esprit

que les Nations Unies se préoccupent de longue date de

l’humanisation de la justice pénale et de la protection des droits de l’homme,

Réaffirmant

l’importance des règles et normes des Nations Unies en matière de

prévention du crime et de justice pénale, et en particulier de la promotion de leur

application,

Soulignant

que, dans la Déclaration de Salvador sur des stratégies globales

pour faire face aux défis mondiaux : les systèmes de prévention du crime et de

justice pénale et leur évolution dans un monde en mutation

1

, les États Membres ont

considéré qu’un système de justice pénale efficace, équitable et humain reposait sur

la volonté résolue de faire prévaloir la protection des droits de l’homme dans

l’administration de la justice et dans les activités préventives et la lutte contre la

criminalité, et reconnu la valeur et l’influence des règles et normes des Nations

Unies pour ce qui est de concevoir et appliquer des politiques, lois, procédures et

programmes nationaux de prévention du crime et de justice pénale,

Rappelant

sa résolution 65/230 du 21 décembre 2010, intitulée « Douzième

Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale » dans

laquelle elle a prié la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale

de créer un groupe intergouvernemental d’experts à composition non limitée en vue

d’échanger des informations sur les meilleures pratiques, ainsi que sur les

législations nationales et le droit international existant, et sur la révision des

actuelles règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus, afin

qu’elles tiennent compte des progrès récents de la science pénitentiaire et des

meilleures pratiques en la matière, en vue de faire des recommandations à la

Commission sur les mesures qui pourraient être prises ensuite, et prié le groupe

d’experts de faire rapport à la Commission sur l’avancement de ses travaux,

_______________

* Nouveau tirage pour raisons techniques (15 juillet 2013).

1 Résolution 65/230, annexe.