A/RES/64/166. Resolution of the United Nations General Assembly, 2009

• Resolution Number: A/RES/64/166
• Year: 2009
• Session: 64th
• Issuer: General Assembly of the United Nation

Nations Unies A/RES/64/166

Assemblée générale Distr. générale

19 mars 2010

Soixante-quatrième session

Point 69, b, de l’ordre du jour

09-47180

*0947180*

Merci de recycler

♲

Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 18 décembre 2009

[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/64/439/Add.2 (Part II))]

64/166. Protection des migrants

L’Assemblée générale

,

Rappelant

toutes ses résolutions antérieures sur la protection des migrants,

dont la dernière en date est la résolution 63/184 du 18 décembre 2008, et rappelant

également la résolution 12/6 du Conseil des droits de l’homme en date du 1

er

octobre

2009

1

,

Réaffirmant

la Déclaration universelle des droits de l’homme

2

, qui proclame

que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits et que

chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés qu’elle consacre,

sans distinction aucune, notamment de race, de couleur ou d’origine nationale,

Réaffirmant également

que toute personne a le droit de circuler librement et de

choisir sa résidence à l’intérieur d’un État, ainsi que de quitter tout pays, y compris

le sien, et de revenir dans son pays,

Rappelant

le Pacte international relatif aux droits civils et politiques

3

et le

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

3

, la

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou

dégradants

4

, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à

l’égard des femmes

5

, la Convention relative aux droits de l’enfant

6

, la Convention

internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale

7

, la

Convention relative aux droits des personnes handicapées

8

, la Convention de Vienne

_______________

1 Voir A/HRC/12/50, première partie, chap. I.

2 Résolution 217 A (III).

3 Voir résolution 2200 A (XXI), annexe.

4 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1465, no 24841.

5 Ibid., vol. 1249, no 20378.

6 Ibid., vol. 1577, no 27531.

7 Ibid., vol. 660, no 9464.

8 Résolution 61/106, annexe I.