A/RES/64/151. Resolution of the United Nations General Assembly, 2009

• Resolution Number: A/RES/64/151
• Session: 64th
• Issuer: General Assembly of the United Nation

Nations Unies A/RES/64/151

Assemblée générale Distr. générale

26 mars 2010

Soixante-quatrième session

Point 68 de l’ordre du jour

09-47090

*0947090*

Merci de recycl

er

♲

Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 18 décembre 2009

[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/64/438)]

64/151. Utilisation de mercenaires comme moyen de violer

les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit

des peuples à l’autodétermination

L’Assemblée générale

,

Rappelant

toutes ses résolutions antérieures sur la question, notamment la

résolution 63/164 du 18 décembre 2008, la résolution 10/11 du Conseil des droits de

l’homme, en date du 26 mars 2009

1

, ainsi que toutes les résolutions adoptées à ce

sujet par la Commission des droits de l’homme,

Rappelant également

toutes ses résolutions sur la question dans lesquelles elle

a, entre autres dispositions, condamné tout État qui autorise ou tolère le

recrutement, le financement, l’instruction, le rassemblement, le transit et

l’utilisation de mercenaires en vue de renverser le gouvernement d’un État Membre

de l’Organisation des Nations Unies, en particulier d’un pays en développement, ou

de combattre des mouvements de libération nationale, et rappelant en outre les

résolutions et les instruments internationaux sur la question adoptés par elle-même,

le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social et l’Organisation de l’unité

africaine, notamment la Convention de l’Organisation de l’unité africaine pour

l’élimination du mercenariat en Afrique

2

, ainsi que par l’Union africaine

3

,

Réaffirmant

les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies

concernant le strict respect des principes de l’égalité souveraine, de l’indépendance

politique et de l’intégrité territoriale des États, de l’autodétermination des peuples,

du non-recours à la menace ou à l’emploi de la force dans les relations

internationales et de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États,

Réaffirmant également

qu’en vertu du principe de l’autodétermination, tous les

peuples ont le droit de déterminer librement leur statut politique et d’assurer

_______________

1 Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-quatrième session, Supplément no 53

(A/64/53), chap. II, sect. A.

2 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1490, no 25573.

3 L’Organisation de l’unité africaine a cessé d’exister le 8 juillet 2002 et a été remplacée par l’Union

africaine le 9 juillet 2002.