A/RES/64/115. Resolution of the United Nations General Assembly, 2009

• Resolution Number: A/RES/64/115
• Session: 64th
• Issuer: General Assembly of the United Nation

Nations Unies A/RES/64/115

Assemblée générale Distr. générale

15 janvier 2010

Soixante-quatrième session

Point 82 de l’ordre du jour

09-46874

*0946874*

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♲

Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 16 décembre 2009

[sur la base du rapport de la Sixième Commission (A/64/450)]

64/115. Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies

et du raffermissement du rôle de l’Organisation

L’Assemblée générale

,

Rappelant

sa résolution 3499 (XXX) du 15 décembre 1975 portant création du

Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de

l’Organisation, et les résolutions qu’elle a adoptées par la suite sur le même sujet,

Rappelant également

sa résolution 47/233 du 17 août 1993 relative à la

revitalisation de ses travaux,

Rappelant en outre

sa résolution 47/62 du 11 décembre 1992 relative à la

représentation équitable au Conseil de sécurité et à l’augmentation du nombre de ses

membres,

Prenant note

du rapport du Groupe de travail à composition non limitée chargé

d’examiner la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de

l’augmentation du nombre de ses membres, ainsi que d’autres questions ayant trait

au Conseil de sécurité

1

,

Rappelant

les dispositions de sa résolution 47/120 B du 20 septembre 1993 qui

concernent les travaux du Comité spécial,

Rappelant également

sa résolution 51/241 du 31 juillet 1997, relative au

renforcement du système des Nations Unies, et sa résolution 51/242 du 15 septembre

1997 intitulée « Supplément à l’Agenda pour la paix », en annexe à laquelle figurent

les textes qu’elle a adoptés à propos de la coordination et de la question des

sanctions imposées par l’Organisation des Nations Unies,

Préoccupée

par les difficultés économiques particulières que rencontrent

certains États en raison de l’application de mesures préventives ou coercitives prises

par le Conseil de sécurité contre d’autres États, et gardant à l’esprit l’obligation que

l’Article 49 de la Charte des Nations Unies fait aux Membres de l’Organisation des

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1 Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-troisième session, Supplément no 47 (A/63/47).