A/RES/63/182. Resolution of the United Nations General Assembly, 2008

• Resolution Number: A/RES/63/182
• Year: 2008
• Session: 63rd
• Issuer: General Assembly of the United Nation

Nations Unies A/RES/63/182

Assemblée générale Distr. générale

16 mars 2009

Soixante-troisième session

Point 64, b, de l’ordre du jour

08-48172

Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 18 décembre 2008

[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/63/430/Add.2)]

63/182. Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires

L’Assemblée générale,

Rappelant

la Déclaration universelle des droits de l’homme

1

, qui garantit le

droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de la personne, ainsi que les dispositions

pertinentes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques

2

et les autres

instruments relatifs aux droits de l’homme,

Réaffirmant

le mandat du Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme

sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, tel qu’il est énoncé

dans la résolution 8/3 du Conseil en date du 18 juin 2008

3

,

Se félicitant

de la ratification universelle des Conventions de Genève du

12 août 1949

4

, qui constituent, avec les instruments relatifs aux droits de l’homme,

un important système de responsabilisation des auteurs d’exécutions

extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires commises en période de conflit armé,

Ayant à l’esprit

l’ensemble de ses résolutions, ainsi que celles de la

Commission des droits de l’homme et du Conseil des droits de l’homme, concernant

la question des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires,

Notant avec une vive préoccupation

que l’impunité demeure l’une des

principales causes de la poursuite des violations des droits de l’homme, y compris

les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires,

Consciente

que le droit international des droits de l’homme et le droit

international humanitaire sont complémentaires et se renforcent mutuellement,

Vivement préoccupée

du nombre croissant de civils et de personnes hors de

combat tués dans des situations de conflit armé et de troubles internes,

Consciente

que les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires

peuvent dans certaines circonstances constituer un génocide, des crimes contre

_______________

1 Résolution 217 A (III).

2 Voir résolution 2200 A (XXI), annexe.

3 Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-troisième session, Supplément no 53

(A/63/53), chap. III, sect. A.

4 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, nos 970 à 973.