A/RES/61/89. Resolution of the United Nations General Assembly, 2006

• Year: 2006
• Resolution Number: A/RES/61/89
• Issuer: General Assembly of the United Nation
• Session: 61st

Nations Unies A/RES/61/89

Assemblée générale Distr. générale

18 décembre 2006

Soixante et unième session

Point 90 de l’ordre du jour

06-49978

Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 6 décembre 2006

[sur la base du rapport de la Première Commission (A/61/394)]

61/89. Vers un traité sur le commerce des armes : établissement

de normes internationales communes pour l’importation,

l’exportation et le transfert d’armes classiques

L’Assemblée générale

,

Guidée

par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et

réaffirmant le respect et l’attachement qu’elle voue au droit international,

Rappelant

ses résolutions 46/36 L du 9 décembre 1991, 51/45 N du

10 décembre 1996, 51/47 B du 10 décembre 1996, 56/24 V du 24 décembre 2001 et

60/69 et 60/82 du 8 décembre 2005,

Consciente

que la maîtrise des armements, le désarmement et la non-

prolifération sont essentiels pour le maintien de la paix et de la sécurité

internationales,

Réaffirmant

le droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, que

l’Article 51 de la Charte reconnaît à tous les États,

Reconnaissant

à tous les États le droit de fabriquer, d’importer, d’exporter, de

transférer et de détenir des armes classiques pour répondre à leurs besoins en

matière de légitime défense et de sécurité, et pour participer à des opérations de

soutien à la paix,

Rappelant

que tous les États sont tenus de respecter pleinement les embargos

sur les armes décidés par le Conseil de sécurité conformément à la Charte,

Réaffirmant

son respect du droit international, y compris celui des droits de

l’homme et le droit international humanitaire, ainsi que de la Charte,

Notant

et encourageant les initiatives pertinentes prises par les États aux

niveaux international, régional et sous-régional, y compris dans le cadre de

l’Organisation des Nations Unies, et le rôle que jouent les organisations non

gouvernementales et la société civile pour renforcer la coopération, améliorer

l’échange d’informations et la transparence et mettre en œuvre des mesures de

confiance dans le domaine du commerce responsable des armes,

Considérant

que l’absence de normes internationales communes pour

l’importation, l’exportation et le transfert d’armes classiques est un facteur

contribuant aux conflits, aux déplacements de population, à la criminalité et au