A/RES/61/119. Resolution of the United Nations General Assembly, 2006

• Resolution Number: A/RES/61/119
• Year: 2006
• Session: 61st
• Issuer: General Assembly of the United Nation

Nations Unies A/RES/61/119

Assemblée générale Distr. générale

15 janvier 2007

Soixante et unième session

Point 32 de l’ordre du jour

06-50158

Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 14 décembre 2006

[sur la base du rapport de la Commission des questions politiques spéciales

et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/61/408)]

61/119. Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme

du peuple palestinien dans le territoire palestinien

occupé, y compris Jérusalem-Est

L’Assemblée générale

,

Rappelant

ses résolutions sur la question, y compris la résolution 60/107 du

8 décembre 2005, ainsi que celles qu’elle a adoptées à sa dixième session

extraordinaire d’urgence,

Rappelant également

les résolutions pertinentes de la Commission des droits

de l’homme et du Conseil des droits de l’homme,

Ayant à l’esprit

les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité,

Ayant examiné

le rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques

israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres

Arabes des territoires occupés

1

, ainsi que celui du Secrétaire général

2

,

Prenant note

des récents rapports du Rapporteur spécial du Conseil des droits

de l’homme sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens

occupés depuis 1967

3

,

Rappelant

l’avis consultatif rendu le 9 juillet 2004 par la Cour internationale

de Justice

4

, et rappelant également sa résolution ES-10/15 du 20 juillet 2004,

Prenant note en particulier

du fait que la Cour a répondu que la construction

du mur par Israël, la puissance occupante, dans le territoire palestinien occupé, y

compris à l’intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est, et le régime qui lui est

associé sont contraires au droit international,

Rappelant

le Pacte international relatif aux droits civils et politiques

5

, le Pacte

international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

5

et la Convention

_______________

1 Voir A/61/500.

2 A/61/329.

3 Voir E/CN.4/2006/29 et A/61/470.

4 Voir A/ES-10/273 et Corr.1.

5 Voir résolution 2200 A (XXI), annexe.