A/RES/60/30. Resolution of the United Nations General Assembly, 2005

• Resolution Number: A/RES/60/30
• Year: 2005
• Session: 60th
• Issuer: General Assembly of the United Nation

Nations Unies A/RES/60/30

Assemblée générale Distr. générale

8 mars 2006

Soixantième session

Point 75, a, de l’ordre du jour

05-48935

Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 29 novembre 2005

[sans renvoi à une grande commission (A/60/L.22 et Add.1)]

60/30. Les océans et le droit de la mer

L’Assemblée générale

,

Rappelant

ses résolutions 49/28 du 6 décembre 1994, 52/26 du 26 novembre

1997, 54/33 du 24 novembre 1999, 57/141 du 12 décembre 2002, 58/240 du

23 décembre 2003, 59/24 du 17 novembre 2004 et les autres résolutions relatives à

la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (« la Convention

»)

1

,

Ayant examiné

le rapport du Secrétaire général

2

, son additif

3

et les rapports du

Processus consultatif officieux ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer (« le

Processus consultatif ») sur sa sixième réunion

4

, du deuxième Séminaire

international sur le mécanisme de notification et d’évaluation systématiques à

l’échelle mondiale de l’état du milieu marin, y compris les aspects

socioéconomiques

5

, et de la quinzième Réunion des États parties à la Convention

6

,

Soulignant

que la Convention joue un rôle de premier plan dans le

renforcement de la paix, de la sécurité, de la coopération et des relations amicales

entre toutes les nations, conformément aux principes de justice et d’égalité des

droits, et qu’elle favorise le progrès économique et social de tous les peuples du

monde, conformément aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations

Unies, ainsi que l’exploitation durablement viable des mers et des océans,

Soulignant

également

l’universalité de la Convention et son caractère unitaire,

et réaffirmant qu’elle définit le cadre juridique dans lequel doivent être entreprises

toutes les activités intéressant les mers et les océans, et qu’il faut en préserver

l’intégrité, comme l’a également constaté la Conférence des Nations Unies sur

l’environnement et le développement au chapitre 17 d’Action 21

7

,

______________________________

1 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1833, no 31363.

2 A/60/63.

3 A/60/63/Add.2.

4 A/60/99.

5 A/60/91.

6 SPLOS/135.

7 Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, Rio de Janeiro,

3-14 juin 1992, vol. I : Résolutions adoptées par la Conférence (publication des Nations Unies, numéro de

vente : F.93.I.8 et rectificatifs), résolution 1, annexe II.

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2

Sachant

que les problèmes des espaces marins sont étroitement liés et doivent

être envisagés comme un tout selon une optique intégrée, interdisciplinaire et

intersectorielle, et réaffirmant qu’il faut améliorer la coopération et la coordination

aux échelons national, régional et mondial, conformément à la Convention, pour

soutenir et compléter ce que fait chaque État pour promouvoir et faire appliquer la

Convention ainsi que la gestion intégrée et la mise en valeur durable des mers et des

océans,

Réaffirmant

qu’il faut absolument coopérer, notamment en renforçant les

capacités et en transférant des technologies, afin que tous les États, spécialement les

pays en développement et en particulier les pays les moins avancés et les petits États

insulaires en développement, ainsi que les États côtiers d’Afrique, puissent

appliquer la Convention et tirer profit de la mise en valeur durable des mers et des

océans, et aussi participer pleinement aux instances et mécanismes mondiaux et

régionaux qui s’occupent des questions relatives aux océans et au droit de la mer,

Soulignant

qu’il faut faire en sorte que les organisations internationales

compétentes soient mieux à même de contribuer, aux niveaux mondial, régional,

sous-régional et bilatéral, et grâce à des programmes de coopération avec les

gouvernements, à l’amélioration des capacités nationales dans les domaines des

sciences marines et de la gestion durable des océans et de leurs ressources,

Rappelant

que les sciences de la mer sont importantes pour l’élimination de la

pauvreté, la sécurité alimentaire, la préservation des ressources et du milieu marin

de la planète au niveau mondial, la possibilité de comprendre et de prédire les

phénomènes naturels et d’y réagir, et la promotion de la mise en valeur durable des

mers et des océans, car elles améliorent les connaissances grâce à des efforts de

recherche soutenus et à l’analyse des résultats de l’observation et ces connaissances

sont appliquées à la gestion et à la prise de décision,

Rappelant également

qu’elle a décidé dans ses résolutions 57/141 et 58/240,

suivant la recommandation du Sommet mondial pour le développement durable

8

, de

mettre en place, dans le cadre de l’Organisation des Nations Unies, un mécanisme

d’information et d’évaluation à l’échelle mondiale concernant l’état, présent et

prévisible, du milieu marin, y compris les aspects socioéconomiques de la question,

en se fondant sur les évaluations régionales existantes, et constatant qu’il faut que

tous les États coopèrent à cette fin,

Se disant à nouveau préocccupée

par les incidences néfastes sur le milieu

marin et la diversité biologique, en particulier les écosystèmes marins vulnérables, y

compris les récifs coralliens, des activités de l’homme telles que la surexploitation

des ressources biologiques marines, les pratiques de pêche destructrices, l’impact

physique des navires, les invasions d’espèces allogènes et la pollution du milieu

marin, quelle qu’en soit l’origine, notamment celle produite par des activités

terrestres ou par des navires, causée en particulier par les rejets illicites

d’hydrocarbures et autres substances nocives, par la perte ou l’abandon de matériel

de pêche ou par l’immersion de déchets, notamment de déchets dangereux comme

les matières radioactives, les déchets nucléaires et les produits chimiques

dangereux,

______________________________

8 Rapport du Sommet mondial pour le développement durable, Johannesburg (Afrique du Sud),

26 août–4 septembre 2002 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.03.II.A.1), chap. I,

résolution 2, annexe, par. 36, al. b.