A/RES/60/243. Resolution of the United Nations General Assembly, 2005

• Year: 2005
• Resolution Number: A/RES/60/243
• Session: 60th
• Issuer: General Assembly of the United Nation

Nations Unies A/RES/60/243

Assemblée générale Distr. générale

23 février 2006

Soixantième session

Point 135 de l’ordre du jour

05-50219

Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 23 décembre 2005

[sur la base du rapport de la Cinquième Commission (A/60/606)]

60/243. Financement du Tribunal international chargé de juger

les personnes accusées de violations graves du droit

international humanitaire commises sur le territoire

de l’ex-Yougoslavie depuis 1991

L’Assemblée générale

,

Ayant examiné

le rapport du Secrétaire général sur le financement pour

l’exercice biennal 2006-2007 du Tribunal international chargé de juger les

personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire

commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991

1

, ainsi que ses rapports

sur le maintien en fonction du personnel et les questions relatives à la préservation

de l’héritage des Tribunaux pénaux internationaux

2

, et sur les prévisions révisées

découlant des variations des taux de change et d’inflation

3

,

Ayant également examiné

les rapports correspondants du Comité consultatif

pour les questions administratives et budgétaires

4

,

Rappelant

sa résolution 47/235 du 14 septembre 1993 relative au financement

du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et ses résolutions ultérieures

sur la question, dont les plus récentes sont les résolutions 58/255 du 23 décembre

2003 et 59/274 du 23 décembre 2004,

1.

Prend acte

du rapport du Secrétaire général sur le financement pour

l’exercice biennal 2006-2007 du Tribunal international chargé de juger les

personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire

commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991

1

, ainsi que de ses

rapports sur le maintien en fonction du personnel et les questions relatives à la

préservation de l’héritage des Tribunaux pénaux internationaux

2

, et sur les

prévisions révisées découlant des variations des taux de change et d’inflation

;

2.

Souscrit

aux conclusions et recommandations formulées par le Comité

consultatif dans ses rapports

4

;

_______________

1 A/60/264.

2 Voir A/60/436.

3 Voir A/60/600.

4 Voir A/60/591 et A/60/7/Add.32.