A/RES/60/20. Resolution of the United Nations General Assembly, 2005

• Resolution Number: A/RES/60/20
• Session: 60th
• Issuer: General Assembly of the United Nation

Nations Unies A/RES/60/20

Assemblée générale Distr. générale

6 janvier 2006

Soixantième session

Point 79 de l’ordre du jour

05-48875

Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 23 novembre 2005

[sur la base du rapport de la Sixième Commission (A/60/515)]

60/20. Rapport de la Commission des Nations Unies pour

le droit commercial international sur les travaux

de sa trente-huitième session

L’Assemblée générale

,

Rappelant

sa résolution 2205 (XXI) du 17 décembre 1966 portant création de

la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international et donnant

à celle-ci pour mandat d’encourager l’harmonisation et l’unification progressives du

droit commercial international et, ce faisant, de prendre en considération l’intérêt

qu’ont tous les peuples, particulièrement ceux des pays en développement, à un

large développement du commerce international,

Se déclarant de nouveau convaincue

que la modernisation et l’harmonisation

progressives du droit commercial international, qui réduisent ou font disparaître les

obstacles juridiques aux échanges commerciaux internationaux, notamment ceux

auxquels se heurtent les pays en développement, favoriseraient de façon appréciable

la coopération économique universelle entre tous les États sur la base de l’égalité,

de l’équité et de la communauté d’intérêts, ainsi que l’élimination de la

discrimination dans le commerce international et, partant, le bien-être de tous les

peuples,

Ayant examiné

le rapport de la Commission sur les travaux de sa trente-

huitième session

1

,

Déclarant de nouveau

craindre

que les activités menées dans le domaine du

droit commercial international par d’autres organes sans coordination avec la

Commission n’aboutissent à des doubles emplois regrettables et n’aillent à

l’encontre de l’efficacité, de l’homogénéité et de la cohérence qui sont les objectifs

de l’unification et de l’harmonisation du droit commercial international,

Réaffirmant

que la Commission, principal organe juridique des Nations Unies

dans le domaine du droit commercial international, a pour mandat de coordonner

l’activité juridique dans cette discipline afin d’éviter, en particulier, les doubles

emplois, notamment dans les organisations qui élaborent des règles de commerce

international, et de favoriser l’efficacité, l’homogénéité et la cohérence de la

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1 Documents officiels de l’Assemblée générale, soixantième session, Supplément no 17 (A/60/17).