A/RES/596(VI). Resolution of the United Nations General Assembly, 1951

• Resolution Number: A/RES/596(VI)
• Session: 6th
• Issuer: General Assembly of the United Nation

XVII

RESOLUTIONS ADOPTEES SUR

LES

RAPPORTS DE

LA

SIXIEME COMMISSION

SOMMAIRE

Pages

596

(VI).

Projet

de

declaration sur les droits et devoirs des

Etats

(7

decem-

bre 1951) [point 48) . . . . .

..

. . . . . . . . . . . . . . . .

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.. ..

. . . . .

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.

..

89

597

(VI).

Etude

des methodes et procedes employes par

1'

Assemblee gene-

rale pour traiter des questions juridiques et des questions de redaction

(20 decembre 1951) [point 49) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90

598

(VI).

Reserves aux conventions multilaterales (

12

janvier 1952)

[points 49 a et

50)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90

599

(VI).

Question de la definition de l'agression

(31

janvier 1952)

[point 49

b]

. . . . . . • . . . . . . . . • . . . • . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90

600

(VI).

Examen du statut de la Commission

du

droit international

(31 janvier

1952)

[point

49

c]

..

.. .. ..

.

.. ..

..

.

.. ..

. .

..

.

..

..

..

..

.

91

601

(VI).

Rapport de la Commission du droit international

sur

les travaux

de sa troisieme session (chapitre VI,

VII

et

VIII)

(31 janvier 1952)

[point

49)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

91

602

(VI).

Moyens de rendre plus accessible la documentation relative

au

droit international coutumier (

ler

fevrier 1952) [point

53)

..........

•

91

603

(VI).

Designation des Etats non membres auxquels

le

Secretaire general

communiquera une copie certifiee con forme de

1'

Acte general revise pour

le

reglement pacifique des di:fferends internationaux en vue de leur per-

mettre de devenir parties a cet Acte

(ler

fevrier 1952) [point

51]

. . . .

91

604

(VI).

Reglements donnant

e:ffet

a

la

section 8 de l'article

III

de

1'

Accord

entre l'Organisation des Nations Unies et les Etats-Unis d'Amerique

relatif

au

siege de )'Organisation

(ler

fevrier 1952) [point 52] . . . . . . . .

92

605

(VI).

Demande du Gouvernement chinois tendant a

ce

que le texte

chinois de la Convention pour la prevention et la repression du crime

de genocide fasse l'objet d'une revision (

ler

fevrier 1952) [point

56]

93

606

(VI).

Application de !'Accord relatif au siege

de

)'Organisation en

ce

qui concerne les representants d'organisations non gouvernementales

(

ler

fevrier 1952) [point

59]

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

93

596

(VI).

Projet

de

declaration

sur

les

droits

et

points suivants: le pro jet de Declaration appelle-t-il de

nouvelles mesures de la part de

I'

Assemblee generate

et, dans !'affirmative, quelle serait la nature du docu-

ment a elaborer et quelle procedure conviendrait-il

d'adopter en l'espece?

devoirs des Etats

L'

Assemblee generale,

Rappelant

Que par sa resolution

375

(IV)

du 6 deeembre

1949, elle a pris acte du projet de Declaration

sur

les

droits et devoirs des

Etats

1 prepare par la Commission

du droit international, et a remercie la Commission des

travaux qu'elle avait consacres a ce projet,

Que, par cette meme resolution, elle a decide de

transmettre pour etude

aux

Etats Membres le projet

de Declaration accompagne

de

la documentation s'y

rapportant en

Jes

priant de presenter leurs observations

et suggestions relatives a

ce

projet,

Qu'en outre

Jes

Etats Membres ont ete invites a

presenter en meme temps des observations

sur

Jes

• Documents officiels

de

l'Assemblee generale, quatrieme

session, Supplement

n•

10,

p. 9 et 10.

89

C onsiderant que

Jes

Etats qui ont presente des obser-

vations et des suggestions en execution de ladite reso-

lution sont

trop

peu nombreux pour que l'on puisse

prendre une decision precise,

1.

Decide de differer pour

le

moment l'examen

du

projet de Declaration

sur

les

droits et devoirs des Etats

jusqu'a

ce

qu'un nombre suffisant

d'Etats

aient commu-

nique leurs observations et suggestions a

ce

sujet

et

de toute maniere d'entreprendre cet examen des que

la majorite des

Etats

Membres auront fait parvenir de

telles reponses ;

2.

Demande instamment

aux

Etats Membres qui

n'ont pas encore repondu

aux

questions posees

par

I'

Assemblee generale dans

le

paragraphe 4 de la reso-