A/RES/59/41. Resolution of the United Nations General Assembly, 2004

• Resolution Number: A/RES/59/41
• Year: 2004
• Session: 59th
• Issuer: General Assembly of the United Nation

Nations Unies A/RES/59/41

Assemblée générale Distr. générale

16 décembre 2004

Cinquante-neuvième session

Point 144 de l’ordre du jour

04-47873

Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 2 décembre 2004

[sur la base du rapport de la Sixième Commission (A/59/510)]

59/41. Rapport de la Commission du droit international

sur les travaux de sa cinquante-sixième session

L’Assemblée générale

,

Ayant examiné

le rapport de la Commission du droit international sur les

travaux de sa cinquante-sixième session

1

,

Soulignant

qu’il importe de poursuivre la codification et le développement

progressif du droit international pour atteindre les buts et appliquer les principes

énoncés dans la Charte des Nations Unies et dans la Déclaration relative aux

principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération

entre les États conformément à la Charte des Nations Unies

2

,

Jugeant souhaitable

de renvoyer à la Sixième Commission les questions

juridiques et les questions de rédaction, y compris celles qui pourraient être

soumises à la Commission du droit international pour plus ample examen, et de

permettre à la Sixième Commission et à la Commission du droit international de

contribuer davantage encore au développement progressif du droit international et à

sa codification,

Rappelant

la nécessité de maintenir à l’étude les sujets de droit international

qui, par l’intérêt nouveau ou renouvelé qu’ils présentent pour la communauté

internationale, peuvent fournir matière au développement progressif et à la

codification du droit international et s’inscrire à ce titre au programme de travail

futur de la Commission du droit international,

Se félicitant

de la tenue du Séminaire de droit international et prenant note

avec satisfaction des contributions volontaires versées au Fonds d’affectation

spéciale des Nations Unies pour le Séminaire de droit international,

Soulignant

qu’il est utile que la Sixième Commission cadre et structure ses

délibérations sur le rapport de la Commission du droit international de façon à

pouvoir concentrer son attention sur chacun des grands sujets qui y sont traités et

débattre de sujets particuliers,

_______________

1 Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-neuvième session, Supplément no 10 (A/59/10).

2 Résolution 2625 (XXV), annexe.