A/RES/59/24. Resolution of the United Nations General Assembly, 2004

• Resolution Number: A/RES/59/24
• Year: 2004
• Session: 59th
• Issuer: General Assembly of the United Nation

Nations Unies A/RES/59/24

Assemblée générale Distr. générale

4 février 2005

Cinquante-neuvième session

Point 49, a, de l’ordre du jour

04-47765

Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 17 novembre 2004

[sans renvoi à une grande commission (A/59/L.22 et Add.1)]

59/24. Les océans et le droit de la mer

L’Assemblée générale

,

Rappelant

ses résolutions 49/28 du 6 décembre 1994, 52/26 du 26 novembre

1997, 54/33 du 24 novembre 1999, 57/141 du 12 décembre 2002, 58/240 du

23 décembre 2003 et les autres résolutions qu’elle a adoptées sur la question depuis

l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (« la

Convention »)

1

le 16 novembre 1994,

Soulignant

l’universalité de la Convention, son caractère unitaire et son

importance capitale pour le maintien et le renforcement de la paix et de la sécurité

internationales ainsi que pour la mise en valeur durable des mers et des océans,

Réaffirmant

que la Convention définit le cadre juridique dans lequel doivent

être entreprises toutes les activités intéressant les mers et les océans, qu’elle est

d’une importance stratégique pour l’action et la coopération nationales, régionales

et mondiales dans ce domaine et qu’il faut en préserver l’intégrité, comme l’a

reconnu la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement

au chapitre 17 d’Action 21

2

,

Notant avec satisfaction

que le 16 novembre 2004 a marqué le dixième

anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention, et convaincue que celle-ci joue

un rôle de premier plan dans le renforcement de la paix, de la sécurité, de la

coopération et des relations amicales entre toutes les nations, conformément aux

principes de justice et d’égalité des droits, et qu’elle favorise le progrès économique

et social de tous les peuples du monde, conformément aux buts et principes énoncés

dans la Charte des Nations Unies,

_______________

1 Voir Le droit de la mer : texte officiel de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du

10 décembre 1982 et de l’Accord concernant l’application de la partie XI de la Convention des Nations

Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 avec index et extraits de l’Acte final de la troisième

Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer (publication des Nations Unies, numéro de vente :

F.97.V.10).

2 Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, Rio de Janeiro,

3-14 juin 1992 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.93.I.8 et rectificatifs), vol. I :

Résolutions adoptées par la Conférence, résolution 1, annexe II.

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2

Sachant

que les problèmes des espaces marins sont étroitement liés et doivent

être envisagés comme un tout selon une optique intégrée, interdisciplinaire et

intersectorielle,

Réaffirmant

qu’il faut améliorer la coopération et la coordination à tous les

niveaux, conformément à la Convention, pour envisager de manière intégrée tous les

problèmes touchant les mers et les océans et promouvoir la gestion intégrée et la

mise en valeur durable des mers et des océans,

Rappelant

que la coopération et la coordination internationales à tous les

niveaux joue un rôle essentiel, à savoir soutenir et compléter les efforts que déploie

chaque État pour promouvoir l’application et le respect de la Convention,

notamment la gestion intégrée et le développement durable des zones côtières et

marines,

Réaffirmant

qu’il est essentiel de renforcer les capacités afin que tous les

États, spécialement les pays en développement et en particulier les pays les moins

avancés et les petits États insulaires en développement, ainsi que les États côtiers

d’Afrique, puissent appliquer la Convention tout en tirant profit de la mise en valeur

durable des mers et des océans et participer pleinement aux instances et mécanismes

mondiaux et régionaux qui s’occupent des questions relatives aux océans et au droit

de la mer,

Considérant

que les institutions internationales compétentes ont un rôle

important à jouer dans les affaires maritimes, dans l’application de la Convention et

dans la promotion de la mise en valeur durable des mers et des océans,

Soulignant

qu’il faut renforcer la capacité des organisations internationales

compétentes de contribuer, aux niveaux mondial, régional, sous-régional et bilatéral,

grâce à des programmes de coopération avec les gouvernements, à l’amélioration

des capacités nationales dans les domaines des sciences marines et de la gestion

durable des océans et de leurs ressources,

Rappelant

que les sciences de la mer, en améliorant les connaissances par des

efforts de recherche soutenus et l’analyse des résultats de l’observation et en

appliquant ces connaissances à la gestion et à la prise de décisions, sont importantes

s’agissant d’éliminer la pauvreté, d’assurer la sécurité alimentaire, de préserver les

ressources et le milieu marin au niveau mondial, de comprendre et prédire les

phénomènes naturels et d’y réagir, et de promouvoir le développement durable des

mers et des océans,

Rappelant également

la décision qu’elle a prise dans ses résolutions 57/141 et

58/240, suivant la recommandation du Sommet mondial pour le développement

durable

3

, de mettre en place, dans le cadre de l’Organisation des Nations Unies, un

mécanisme de notification et d’évaluation à l’échelle mondiale de l’état, présent et

prévisible, du milieu marin, y compris les aspects socioéconomiques, en se fondant

sur les évaluations régionales existantes, et prenant note des travaux de l’Atelier

international organisé à l’occasion de la cinquième réunion du Processus consultatif

officieux des Nations Unies ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer (« le

Processus consultatif »), du 8 au 11 juin 2004, réaffirmant son appui à cet objectif et

soulignant qu’il faut que tous les États coopèrent à cette fin,

_______________

3 Rapport du Sommet mondial pour le développement durable, Johannesburg (Afrique du Sud),

26 août–4 septembre 2002 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.03.II.A.1), chap. I,

résolution 2, annexe, par. 36, b.